Des droits de pension ne sont constitués que pour les périodes durant lesquelles vous avez travaillé de façon effective et par conséquent perçu un salaire. Si l’exécution du contrat de travail est suspendue, en raison d’une maladie ou d’un crédit‑temps par exemple, la constitution de la
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
va normalement s’arrêter :
- dans le cas d’un
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
de type La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
définies, il n’y aura en principe pas de nouvelles La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
versées durant la suspension ; - dans le cas d’un
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
de type Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
, la période de suspension ne sera pas prise en considération pour déterminer le nombre d’années de service générant des droits.
En principe, la
Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
disparaît elle aussi totalement ou partiellement durant les périodes d’inactivité. La mesure dans laquelle c’est le cas dépend de votre
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
.
- Certains plans de pension prévoient d’office le remboursement de la
C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
et y ajoutent un complément (un montant équivalent à une ou deux années de salaire par exemple). Cette Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
complémentaire est souvent supprimée quand l’exécution du contrat de travail est suspendue. En cas de décès durant la suspension de l’exécution de votre contrat de travail, vos proches ne recevront que le montant de la C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
. - D’autres plans de pension ne prévoient aucune sorte de
Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
en cas de suspension de l’exécution du contrat de travail. En cas de décès, vos proches ne recevront dans ce cas aucune indemnité, pas même le remboursement de la réserve de pension que vous aurez constituée.
Il arrive que le
Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
assimile certaines périodes de suspension du contrat de travail à des périodes de travail effectif, de sorte que la
Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
est malgré tout maintenue durant ces périodes. Il peut par exemple s’agir :
- de périodes d’incapacité de travail ou de maladie de longue durée ;
- de périodes de congé de maternité ;
- de périodes pendant lesquelles le travailleur fait usage du droit à un crédit-temps ;
- …
Vous pouvez vérifier dans le
Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
si, pendant combien de temps et à quelles conditions ces périodes sont assimilées. Il n’existe pas de règles générales sur ce plan.
Dans ce cas, l’employeur doit continuer à payer les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
durant les périodes d’inactivité. Certains employeurs ont conclu pour ce faire une assurance « exonération de primes » : l’entreprise d’assurances va alors prendre elle-même en charge le paiement des
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
durant les périodes d’inactivité.