En instaurant un plan de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
, l’employeur promet à ses travailleurs de constituer pour eux une
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
qui leur sera versée en sus de la pension légale. Cette promesse, appelée
La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
, fait partie du contrat de travail. Le contenu de la pension promise est décrit dans un
Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
.
Pour la gestion de l’
La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
, l’employeur doit faire appel à un
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
, avec lequel il conclut une convention. La résiliation de cet accord avec l’
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
, par exemple pour cause de faillite, ne met pas fin à l’
La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
pris par l’employeur vis-à-vis de ses travailleurs. Les
Les personnes qui sont affiliées à un plan de pension complémentaire sont appelées des affiliés. Une distinction est opérée entre :
affiliés actifs : il s'agit des personnes qui sont encore en service :
pour l'employeur qui constitue pour elles une pension complémentaire ;
ou au sein du secteur professionnel auquel s'applique le plan de pension ;
dormants : il s'agit des personnes qui ne sont plus en service au sein de l'entreprise ou du secteur professionnel, mais qui ont laissé leurs réserves dans le plan de pension ;
rentiers : il s'agit des personnes qui ont pris leur retraite et dont la pension complémentaire est payée sous la forme d'une rente.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
continuent à constituer des droits, sauf si l’
La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
est abrogé :
- la modification ou l’abrogation d’un
La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
est uniquement possible pour les années de service futures. Les droits de pension constitués par le passé ne peuvent pas être diminués ; - en cas de modification ou d’abrogation d’un
La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
, il faut respecter les procédures en matière d’information et de consultation.
L’employeur reste donc in fine tenu de respecter son
La pension complémentaire est une pension supplémentaire qui est constituée sur la base de l'occupation professionnelle au sein d'une entreprise ou d'un secteur professionnel. L'initiative de la constitution de la pension complémentaire revient à l'organisateur. L'organisateur est celui qui promet la pension complémentaire aux travailleurs. C'est cette promesse que l'on appelle l'engagement de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
et doit intervenir si les prestations versées par l’
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
s’avèrent insuffisantes, quel que soit l’origine de la carence.
Si le
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
n’est pas abrogé, l’employeur doit le plus rapidement possible faire à un nouvel
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
pour poursuivre la constitution de la
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
Travailleurs salariés : Plus d'informations.
de ses travailleurs.