L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a, à de multiples reprises, mis le public en garde contre les activités de différentes entreprises agissant irrégulièrement en Belgique. La présente liste vise à reprendre l’ensemble des entreprises ayant fait l’objet d’une mise en garde au cours des quatre dernières années.
Cette liste comprend :
- des entreprises fournissant, en Belgique (ou depuis la Belgique), des services et produits financiers sans respecter la réglementation financière belge (défaut d’agrément / défaut de publication d’un prospectus/…) ;
- des entreprises à l’origine de fraudes de type « recovery room » ;
Pour rappel, ce type de fraude consiste à proposer à des personnes ayant déjà victimes d’une fraude antérieure de les aider à retrouver l’argent disparu. Malgré les promesses des escrocs, les victimes ne récupèrent pas leurs fonds et perdent de surcroît le montant payé en rémunération de l’« aide » apportée.
- des entreprises à l’égard desquelles, outre d’éventuels manquements aux réglementations financières dont elle assure le contrôle, la FSMA a constaté de sérieux indices de fraude à l’investissement.
ATTENTION :
- Le fait que la FSMA n’ait pas publié de mise en garde au sujet d’une entreprise ne signifie pas que celle-ci dispose de l’inscription ou de l’agrément requis pour mener des activités en Belgique. Bien que la FSMA mette tout en œuvre pour faire paraître une mise en garde dans les meilleurs délais, il n’est pas exclu qu’une entreprise déploie des activités avant que cette mise en garde soit effectivement publiée. La liste ne peut par conséquent être considérée comme exhaustive et il convient que les investisseurs vérifient toujours si l’entreprise qui leur propose un service financier est, comme exigé, agréée ou inscrite. Ils pourront pour ce faire utiliser la fonction de recherche sur le site de la FSMA.
- La FSMA rappelle de manière générale que de nombreuses fraudes se cachent derrière les entreprises actives sans disposer des agréments requis. Les victimes se trouvent alors dans l’impossibilité de récupérer les sommes qu’elles ont versées.
- Méfiez-vous des « cloned firms ». Il s’agit d’entreprises qui se font passer pour d’autres sociétés, régulières, alors qu’elles n’ont aucun lien avec celles-ci. Les investisseurs pourront détecter ce type de fraude en comparant les adresses électroniques ou les coordonnées des sociétés concernées.