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Mot de la Présidente

On a coutume de dire que la Commission des Assurances est le « Parlement de l'assurance ». L'appellation est sans doute correcte lorsqu'on sait qu'elle est composée de 26 membres effectifs et d'autant de suppléants nommés par le Roi, représentant tour à tour les entreprises contrôlées opérant en Belgique, les intermédiaires d'assurances, les consommateurs et les entreprises assurées. Elle comporte en outre plusieurs experts qui apportent leur éclairage scientifique et garantissent la neutralité des débats. Les séances de la Commission ne sont pas publiques.

À la différence d'un parlement, la Commission ne dispose d'aucun pouvoir contraignant en ce sens qu'elle n'adopte ni lois ni règlements. En revanche, elle remet des avis qui peuvent influencer réellement le ministre compétent, le législateur ou les autorités de contrôle.

La Commission des Assurances est en tout cas une institution originale. Des institutions du même type existent dans d'autres pays européens, mais il n'en existe pas de semblable en Belgique pour d'autres services financiers, mis à part les pensions complémentaires. Son utilité pour éclairer les autorités publiques sur les diverses questions d'ordre économique, technique ou juridique touchant directement ou indirectement à l'assurance est reconnue depuis 1930. Son existence est aujourd’hui consacrée par l'article 301 de la loi relative aux assurances adoptée en 2014.

Sur cette base, elle est appelée à rendre des avis écrits sur les questions qui lui sont soumises par le ministre qui a les Assurances dans ses attributions (actuellement le ministre de l’Economie) ou par la FSMA. Lorsqu'elle l'estime opportun, la Commission peut également donner suite à une demande d'avis présentée par une commission parlementaire ou rendre d’initiative un avis sur des opérations d’assurance qui relèvent du champ de compétences de la FSMA.

Pendant longtemps, les avis rendus par la Commission sont restés largement confidentiels. Ils n'étaient en principe pas accessibles au public. Dans un but de transparence des actes de l'administration et pour améliorer la visibilité de ses travaux, la Commission a elle-même décidé avec l'appui de la FSMA de publier ses avis sur le site de celle-ci.

On constate, dans notre société, une augmentation sensible du recours à l'assurance privée. La Commission des Assurances a donc encore de belles années devant elle.

Caroline Van Schoubroeck,
Présidente