Actualités et Mises en garde

Avertissement de la FSMA concernant la consolidation de Tessenderlo par Picanol

Communiqué de presse
News article
06/08/2019

La FSMA rend public l’avertissement suivant[1] au sujet de Picanol, une société dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Brussels.

Dans le cadre du contrôle a posteriori qu’elle exerce sur l’information financière publiée par Picanol, la FSMA a été amenée à conclure que la société Picanol exerçait le contrôle de Tessenderlo Group (ci-après, Tessenderlo) depuis 2017 et qu’elle aurait dû consolider Tessenderlo selon la méthode de l’intégration globale au lieu de comptabiliser sa participation selon la méthode de mise en équivalence[2]. La FSMA est parvenue à cette conclusion au vu du nombre de droits de vote détenus par Picanol dans Tessenderlo[3] par rapport au nombre et à la très large dispersion des droits de vote détenus par les autres actionnaires, ainsi qu’au regard du fait que Picanol[4] disposait de la majorité des voix présentes aux assemblées générales de Tessenderlo.

Picanol considère n’avoir acquis le contrôle de Tessenderlo que le 19 mars 2019 à la suite de l’acquisition à cette date de 2,04 % de droits de vote supplémentaires dans Tessenderlo. La FSMA ne partage pas ce point de vue et a demandé à Picanol de corriger ses comptes.

Selon Picanol, et ainsi que le confirme son commissaire, il est impraticable de procéder à une intégration globale rétrospective pour les exercices 2017 et 2018. Dans de telles circonstances, les normes en vigueur[5] imposent de remonter au début de la première période pour laquelle un traitement rétrospectif est praticable. D’après Picanol, il s’agit du 1er janvier 2019.

En publiant le présent avertissement, la FSMA souhaite porter à la connaissance du marché que la consolidation opérée au 1er janvier 2019 repose sur une application erronée des normes IFRS depuis 2017.

 


[1] Cet avertissement est publié en application de l’article 43, § 1er, alinéa 2, de l’arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d’instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé.

[2] En suivant la méthode de consolidation par intégration globale, la totalité des produits, charges et flux de trésorerie, ainsi que des actifs et passifs de Tessenderlo aurait été intégrée (consolidée) dans les comptes consolidés de Picanol. Avec la méthode de mise en équivalence, seuls la quote-part de Picanol dans le résultat et dans les capitaux propres de Tessenderlo, et le flux de trésorerie versé par Tessenderlo à Picanol ont été présentés, chaque fois au sein d’une seule rubrique comptable, dans les comptes consolidés de Picanol.

[3] Début 2017, Picanol détenait seule 36,3 % des droits de vote existants dans Tessenderlo (au travers d’une filiale détenue à 100 %) et en détenait 40,2 % ensemble avec Symphony Mills, une partie liée à Picanol.

[4] Au travers de sa filiale à 100 %.

[5] IAS 8 Norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.