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Avis n° 39 de la commission des pensions complémentaires concernant le projet d'AR visant le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques en situation de chômage temporaire pour cause de COVID-19

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19/05/2020

Saisie d’une demande d’avis émanant du Ministre des Pensions, la Commission a procédé à une analyse du projet d’arrêté royal visant le maintien de la constitution de la retraite et des couvertures de risques liées à l’activité professionnelle, des travailleurs salariés en situation de chômage temporaire pour cause de coronavirus COVID-19, ainsi que du rapport au Roi y afférent. Le résultat de cet exercice se trouve dans son avis n° 39. Le texte du projet d'arrêté royal a finalement été repris comme chapitre 3 dans la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (MB 18.05.2020, p. 35.756).