La FSMA a rédigé un guide pratique sur le contenu et la mise à disposition de notes d’information relatives à des offres d’instruments de placement.
Contrairement aux prospectus, les notes d’information ne font pas l’objet d’un contrôle préalable à leur publication par la FSMA. Vu la faible taille des opérations nécessitant une note d’information, les personnes responsables de cette dernière ne bénéficient pas toujours de conseils externes ou d’un accompagnement professionnel pour la rédiger. Ce guide pratique se veut être un fil conducteur dans la rédaction de notes d'information consacrées à ces opérations de moindre envergure.
Plus précisément, la FSMA souhaite, par ce guide pratique, faire part des règles applicables et de ses interprétations, attentes et recommandations quant au contenu et à la publication des notes d'information. Son objectif est de permettre aux responsables de la note d’information de fournir en temps utile des notes d'information de qualité au public et de favoriser in fine la protection des investisseurs.
La FSMA organise une consultation ouverte sur ce guide pratique. Elle se tiendra du 01/02/2023 au 15/02/2023 inclus. La consultation s’adresse à tous les intervenants du secteur financier et en particulier aux représentants des émetteurs qui rédigent des notes d’information. Les parties intéressées sont invitées à communiquer leurs réactions par voie électronique à l’adresse e-mail suivante consult1@fsma.be.