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COVID-19 – Mesures prises par le secteur de l’assurance

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15/04/2020

Le secteur belge de l’assurance s’efforce d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus sur les particuliers, les ménages, les indépendants et les entreprises. Au cours des prochains mois, les entreprises d’assurance feront preuve de flexibilité à l’égard des clients en difficulté et veilleront à ce qu’ils restent protégés en permanence. L’organisation sectorielle est parvenue à un accord sur la question, qui a été facilité par la Banque nationale, avec l’appui de la FSMA et du gouvernement fédéral.

Après que les pouvoirs publics et le secteur bancaire ont pris de nombreuses initiatives ces dernières semaines pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus, le secteur belge de l’assurance a également consenti à des efforts.

L’attention se porte principalement sur les groupes de la société qui sont les plus touchés par les retombées économiques de la crise du coronavirus, à savoir les nombreux travailleurs mis au chômage temporaire et les entreprises contraintes de fermer leurs portes ou dont l’activité économique chute fortement.

Le train de mesures communiqué par Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Economic Risk Management Group (ERMG), que le gouvernement fédéral a créé pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus.

Concrètement, il s’agit notamment de faire preuve de flexibilité à l’égard des personnes qui rencontrent des difficultés de paiement, d’accorder un répit à celles qui doivent rembourser un crédit hypothécaire, de mettre au point un dispositif concernant les assurances relatives au solde restant dû et les assurances-incendie (cette dernière disposition concerne toute personne mise au chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus). Il est également important de signaler que de nouvelles règles sont toujours en cours d’élaboration concernant les assurances de groupe afin de protéger le personnel mis au chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus.

Voici un relevé des mesures prises :

  • Pour les personnes physiques :
    • De nouvelles règles sont en cours d’élaboration pour ce qui concerne les couvertures en matière de pension, de décès, d’invalidité et d’hospitalisation dans le cadre des assurances collectives (contractées par les employeurs) des personnes mises au chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus. Il est, ainsi, envisagé de faire en sorte que ces couvertures d’assurances puissent être maintenues avec le moins de formalités possibles, à la condition que l’employeur n’ait pas décidé de suspendre une ou plusieurs desdites couvertures d’assurance. Le paiement des primes dues dans ce cadre par les employeurs pourrait être reporté au 30 septembre 2020. Les conditions exactes ne sont pas encore connues à ce jour.
    • Les paiements d’intérêts et les remboursements en capital de crédits hypothécaires contractés auprès d’entreprises d’assurance, ainsi que le paiement des primes d’assurances solde restant dû liées à des emprunts hypothécaires, sont suspendus pendant maximum six mois et jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard, pour autant que l’assuré puisse démontrer qu’il a été confronté à des difficultés financières en raison de la crise du COVID-19 et que certaines conditions soient remplies. Cet accord va dans le même sens que celui conclu par les autorités avec les banques.
    • En outre, un report de paiement pendant maximum six mois et jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard pourra aussi être obtenu pour les primes d’assurances-incendie qui sont liées à un prêt hypothécaire pour lequel un report de remboursement des crédits (paiements d’intérêts et du capital) a été obtenu. Cette dernière mesure ne s’applique qu’aux personnes qui ont été mises au chômage temporaire en raison de la crise du coronavirus.
    • ​En ce qui concerne toutes les autres assurances, les assurés qui connaîtraient des difficultés pour payer leur prime sont priés de prendre contact directement avec leur assureur ou intermédiaire d’assurance afin d’examiner si une solution adéquate peut être trouvée.
       
  • Pour les entreprises touchées par la crise du COVID-19 :
    • Le secteur de l’assurance souligne que certaines couvertures d’assurance (accidents du travail, responsabilité civile, etc.) prévoient déjà une adaptation ultérieure de la prime en cas de réduction des activités. Cette adaptation est imputée automatiquement.
    • En outre, les entreprises qui se voient contraintes d’interrompre leurs activités conformément à la demande des autorités pourront obtenir un report de paiement, en concertation avec leur assureur, de leurs primes d’assurances pendant maximum six mois et jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard. Pour toute autre mesure éventuelle concernant la suspension des contrats, il est recommandé aux entreprises de prendre contact directement avec leur assureur ou intermédiaire d’assurance.
    • S’agissant des prêts octroyés aux entreprises, les assureurs s’aligneront également sur les conditions déjà définies pour le secteur bancaire, à savoir un report du remboursement du capital) pendant maximum 6 mois et jusqu’au 31 octobre 2020.