La FSMA (Autorité des services et marchés financiers) a constaté une augmentation des propositions de transactions spéculatives sur devises. La FSMA invite les investisseurs à la plus grande prudence concernant ces propositions. En effet, d'une part, certaines d'entre-elles sont faites par des intermédiaires qui n'ont pas les autorisations nécessaires et d'autre part, les transactions proposées présentent des risques importants. Elles doivent dès lors être réservées aux investisseurs poursuivant un objectif purement spéculatif et qui sont prêts à perdre plus que leur investissement de départ.
Pourquoi un tel avertissement?
Ces derniers mois, la FSMA a constaté une augmentation en Belgique des propositions de transactions sur instruments dérivés sur devises adressées aux particuliers (investisseurs de détail). Via cet avertissement, la FSMA souhaite informer les investisseurs des risques liés à ces propositions.
De quelles transactions s’agit-il?
Les propositions de transactions qui sont faites aux investisseurs leur offrent la possibilité de spéculer sur les différences de cours entre devises. Ces propositions sont présentées comme étant effectuées sur le FOREX[1] et elles n'ont pas pour objet d'obtenir la livraison des devises qui font l'objet de la transaction.
Ces propositions peuvent revêtir différentes formes. Il peut s'agir, par exemple:
- de la possibilité d'avoir accès à une plate-forme internet permettant d'effectuer des transactions sur des instruments dérivés sur devises;
- de la possibilité d'acquérir un software (logiciel informatique) générant automatiquement des transactions sur de tels instruments dérivés;
- de l'offre d'acquérir des instruments dérivés sur devises.
Les instruments dérivés sur devises faisant l'objet de ces propositions peuvent porter différents noms: CFD ("contract for difference"), FX forward, rolling spot contracts, FX binary options, FX margin trading, etc.
Qui peut proposer de telles transactions?
Seuls les établissements de crédit ou les entreprises d'investissement autorisés à exercer leur activité en Belgique (ou leurs agents)[2] peuvent offrir des services portant sur des instruments dérivés sur devises[3]. Si l'intermédiaire n'est pas autorisé à exercer son activité en Belgique, le démarchage qu'il effectue est illicite. La FSMA conseille aux investisseurs de ne pas conclure de transaction avec un tel intermédiaire.
Quels sont les risques liés à ces transactions?
Ces transactions présentent différents risques:
- complexité: les instruments dérivés sur devises présentent un mode de fonctionnement généralement très complexe. Il est donc particulièrement difficile pour les investisseurs qui n'ont pas les connaissances et l'expérience requises en cette matière d'évaluer leurs perspectives de gains et leurs risques de pertes;
- pertes potentielles: ces transactions peuvent souvent être réalisées avec un effet de levier, ce qui présente des risques accrus car les pertes encourues peuvent s'avérer très supérieures aux sommes investies. A titre d'exemple, si quelqu'un investit 100 € avec un effet de levier de 200, il devra 2.000 € à sa contrepartie si la valeur perd 10 % (10 % de 100 fois 200). A ce montant s'ajoute, le cas échéant, les frais de transaction et de financement;
- volatilité: les devises, et certainement les devises exotiques, peuvent se caractériser par une grande volatilité.
A quoi l'investisseur doit-il être attentif lorsque de telles transactions lui sont proposées ?
- les investisseurs doivent s'assurer que l'intermédiaire dispose de l'autorisation nécessaire[4];
- lorsque des perspectives de gains très importants sont mises en exergue, l'investisseur doit savoir qu'il existe en général des risques de pertes tout aussi importants, qui peuvent dépasser son investissement de départ;
- les transaction sur instruments dérivés sur devises sont uniquement appropriées pour les investisseurs expérimentés poursuivant un objectif purement spéculatif;
- la FSMA conseille aux investisseurs (clients particuliers) de ne pas utiliser des logiciels qui, une fois activés, génèrent automatiquement des transactions sur instruments dérivés sur devises, car ils perdent la maîtrise des transactions qu'ils effectuent;
- la FSMA conseille aussi aux investisseurs de ne pas communiquer les coordonnées de leur carte de crédit, car en communiquant ces informations, ils permettent à l'intermédiaire de débiter directement leur compte, sans devoir les consulter au préalable[5].
Où trouver plus d'information?
Les personnes qui souhaitent vérifier si un intermédiaire est agréé peuvent contacter la FSMA:
- par e-mail: consommateurs@fsma.be
- par téléphone: +32 2 220 59 10
[1] Le FOREX (parfois désigné par les initiales FX) est une appellation issue de la contraction des termes anglais Foreign Exchange. Il désigne communément le marché de gré à gré des changes sur lequel les devises sont échangées à des taux de change qui varient sans cesse. Ce marché, qui est par essence international, ne fait l'objet d'aucune régulation.
[2] La liste des établissements de crédit et celle des entreprises d'investissement autorisés à exercer leur activité en Belgique ainsi que le registre des agents de ces établissements ou de ces entreprises (les intermédiaires en services bancaires et d'investissement) peut être consulté sur le site web de la FSMA (www.fsma.be).
[3] Par ailleurs, peut en outre constituer une offre publique en Belgique requérant l'approbation préalable par la FSMA d'un prospectus, le fait d'adresser des communications, sous quelque forme que ce soit, au public belge, l'invitant à acquérir en ligne sur une plate-forme internet des instruments dérivés sur devises. Ne sont pas visées les offres faites à moins de 100 personnes ou qui requièrent un investissement minimum de 50.000 €.
[4] Voir la note de bas de page 2.
[5] Une telle demande de la part de ces intermédiaires pourrait en outre constituer une infraction à la législation sur le crédit à la consommation.