Le régime pilote DLT prévoit que les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché, les dépositaires centraux de titres (DCT) et d’autres personnes morales peuvent solliciter une autorisation spécifique pour exploiter un système multilatéral de négociation DLT (MTF DLT), un système de règlement DLT (SR DLT) ou un système de négociation et de règlement DLT (SNR DLT).
La loi du 20 décembre 2023 portant des dispositions financières diverses règle la répartition des compétences entre la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) sur le plan du traitement d’une demande d’autorisation. La FSMA précise à quelles instances les entités doivent adresser leurs demandes d’autorisation et d’exemption si elles souhaitent participer au régime pilote DLT.