La FSMA publie une nouvelle communication visant à exposer les enjeux de la directive CSRD aux sociétés cotées sur un marché réglementé. L’objectif est d’aider ces sociétés à se préparer à cette nouvelle réglementation sur le reporting en matière de durabilité.
La directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD - 2022/2464/UE), qui est en cours de transposition en droit belge, constitue un volet très important du « paquet » de règles sur la finance durable. C’est le premier maillon de la chaine de règles : la CSRD impose la publication d’informations en matière de durabilité à un grand nombre d’entreprises, dont toutes les sociétés cotées sur un marché réglementé (sauf les micro-entreprises).
Les sociétés devront rapporter conformément à de nouvelles normes de reporting : les European Standards for Sustainability Reporting (ESRS).
Ces nouvelles règles entreront en vigueur de manière progressive. Les premières sociétés cotées qui devront rapporter conformément à la CSRD sont celles qui sont actuellement soumises à la Non Financial Reporting Directive (NFRD - 2014/95/UE). Les autres sociétés suivront selon un calendrier précis.
La FSMA contrôlera l’information en matière de durabilité des sociétés cotées dans le cadre de ses contrôles périodiques.
La communication expose le calendrier d’application de la directive CSRD, les grandes lignes des nouvelles obligations d’information, les nouvelles normes de reporting. Elle précise l’articulation entre ces nouvelles obligations d’information et d’autres réglementations (taxonomie, SFDR...).
Face à un contexte réglementaire technique et évolutif, la communication se veut didactique et pratique. Elle comporte des schémas simples, des exemples (dont les exigences d’information sur les émissions de gaz à effet de serre) et une synthèse finale. Chaque section se termine par un encadré qui énumère des actions préparatoires que les sociétés peuvent entamer.
La communication sera particulièrement utile pour toutes les sociétés cotées qui ne doivent pas encore rapporter conformément à la directive NFRD et qui ne sont donc pas encore soumises à un reporting non financier.
Jean-Paul Servais, président de la FSMA: « Le secteur financier joue un rôle clé dans le processus visant à faciliter la transition vers une économie durable. La publication d’informations fiables sur la durabilité par les sociétés cotées constitue à cet égard un point de départ essentiel. L’objectif de la communication publiée par la FSMA est d’exposer aux sociétés les nouvelles obligations d’information qui leur seront applicables en vertu de la directive CSRD et des normes ESRS, et de les aider à les mettre en œuvre correctement. »