L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) publie une étude de suivi portant sur le respect par les sociétés cotées d’un certain nombre d’exigences de publication en matière de gouvernance d’entreprise. Cette étude s’est focalisée sur l’examen du respect de certaines dispositions prévues par la loi sur le gouvernement d’entreprise.
La nouvelle étude, qui porte sur les rapports financiers annuels 2011, est une étude de suivi réalisée dans le prolongement des deux premières études, publiées en décembre 2010 et septembre 2011. L’amélioration que la FSMA avait constatée, dans les rapports financiers annuels 2010, sur le plan de l’application et du respect des exigences de publication examinées, s’est confirmée dans les rapports financiers annuels 2011.
L’amélioration la plus sensible a été observée au niveau de l’application des dispositions relatives au rapport de rémunération. A partir des rapports financiers annuels 2011, le rapport de rémunération devait impérativement faire partie de la déclaration de gouvernement d’entreprise de la société et satisfaire aux exigences légales.
Conformément à la loi sur le gouvernement d’entreprise, les rapports de rémunération contenaient, dans 98 % des cas (89 % en 2010 et 84 % en 2009), des informations individualisées sur la rémunération des administrateurs non exécutifs. Dans 88 % des cas (70 % en 2010 et 61 % en 2009), les rapports de rémunération fournissaient des informations sur la rémunération de base et la rémunération variable du CEO et des autres managers exécutifs.