Depuis 2015, 16 établissements financiers ont conclu un règlement transactionnel avec la FSMA pour cause d’infraction aux règles en matière de publicité. Ces règlements transactionnels portent sur un montant total de plus d’un million d’euros. La Banque Nagelmackers vient s’ajouter à cette liste.
Lors de l’achat d’ un produit financier, tel qu’un fonds d’investissement, les investisseurs de détail se laissent principalement guider par la publicité. C’est la raison pour laquelle les communications publicitaires doivent satisfaire à des conditions strictes, de manière à ce que les investisseurs puissent bien comprendre le produit en question et ne soient pas induits en erreur.
Les investisseurs de détail doivent ainsi pouvoir disposer d’un prospectus. Il s’agit d’un document qui fournit des informations détaillées sur un produit financier. La publicité doit renvoyer au prospectus, ainsi qu’au document d’informations clés pour l’investisseur et au résumé des droits des investisseurs. Une indication des principaux risques liés à un placement dans un fonds, ainsi qu’un relevé de tous les frais et taxes mis à charge de l’investisseur de détail doivent également figurer dans la publicité.
La publicité doit en outre être clairement reconnaissable en tant que telle et les risques d’un produit d’investissement doivent être décrits d’une manière bien visible au même titre que ses avantages.
Dans une interview sponsorisée qui vantait fortement les mérites de l’un de ses fonds, la Banque Nagelmackers a enfreint ces règles de publicité. Elle a également omis de soumettre l’interview, parue en décembre 2024, à l’approbation préalable de la FSMA, comme cela est requis pour toute publicité relative à des fonds d’investissement.
La Banque Nagelmackers a collaboré à l’instruction menée par la FSMA. Elle a retiré son interview en ligne dix jours après sa publication et a depuis lors revu sa procédure de communication.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction. Le règlement transactionnel conclu avec la Banque Nagelmackers prévoit le paiement d’un montant de 60 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
La Banque Nagelmackers n’est pas le premier établissement financier à conclure un règlement transactionnel avec la FSMA pour cause d’infraction aux règles en matière de publicité. Depuis 2015, 16 établissements financiers ont conclu ce type de règlements transactionnels, pour un montant total de 1 045 000 euros. Il s’agissait de sanctionner des publicités portant notamment sur des fonds et des comptes d’épargne réglementés.
Les montants fixés par les règlements transactionnels de la FSMA sont versés au Trésor.
Le texte intégral de ce nouveau règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.