L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) entame aujourd'hui une consultation sur l’instauration de nouvelles règles visant à encadrer la commercialisation de produits structurés auprès des investisseurs de détail. L’objectif de la FSMA est de recueillir, à partir de 18 questions, l’opinion de toutes les parties intéressées. La consultation durera jusqu’au 15 octobre. Son résultat sera pris en compte lors de l’élaboration d’un règlement obligatoire concernant les produits structurés.
'Après le lancement réussi du moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes, cette consultation constitue la deuxième étape du processus devant déboucher sur l’adoption d’un règlement obligatoire', a déclaré le président de la FSMA, Jean-Paul Servais. 'Notre initiative a pour but de faire en sorte que l’offre de produits aux investisseurs de détail soit plus transparente et moins complexe', a-t-il encore ajouté.
Le 20 juin 2011, la FSMA a décrété un moratoire sur la commercialisation de produits structurés particulièrement complexes auprès des investisseurs de détail. Les distributeurs de produits financiers peuvent adhérer volontairement à ce moratoire. Ils s’engagent de la sorte à ne plus commercialiser de produits structurés considérés comme ‘particulièrement complexes’ au regard des critères définis par la FSMA.
Le moratoire est entré en vigueur le 1er août 2011. La très grande majorité des distributeurs belges de produits structurés y ont adhéré. La liste complète des participants peut être consultée sur le site web de la FSMA. A partir du 1er septembre, les intermédiaires financiers, tels que les courtiers et les agents, pourront eux aussi adhérer au moratoire.
La FSMA entame aujourd'hui l’étape suivante du processus. Par le biais d’une consultation ouverte, la FSMA invite toutes les parties intéressées à faire part de leur point de vue sur les futures règles visant à encadrer la commercialisation de produits structurés auprès des investisseurs de détail. Dans une note de consultation, la FSMA pose différentes questions sur la manière dont devrait se présenter le futur règlement sur les produits structurés. En 2010, l’encours des produits structurés s’élevait en Belgique à 85 milliards d’euros.
La FSMA vise notamment à recueillir des commentaires sur les critères qu’elle applique pour qualifier un produit structuré de ‘particulièrement complexe’ ou non. Elle pose également la question de savoir si le règlement doit, dans le prolongement du moratoire, se concentrer uniquement sur la complexité des produits structurés, ou si le risque lié à de tels produits peut également constituer un angle d’approche.
La FSMA demande en outre si le règlement devrait porter sur d’autres produits qui ne sont pas structurés, mais qui sont complexes et/ou risqués.
Toutes les parties intéressées peuvent participer à la consultation via le site web de la FSMA. Cette consultation court jusqu’au 15 octobre 2011. Un projet de règlement sera ensuite établi, en tenant compte des réponses reçues. L’objectif est de disposer d’un projet de règlement à brève échéance.