'L’initiative de la FSMA constitue un premier pas en direction d’une simplification et d’une transparence accrue des produits offerts. Le moratoire a pour but de faire en sorte que la consultation ouverte que nous entamerons au sujet de nouvelles règles visant à encadrer la commercialisation de certains produits structurés auprès des investisseurs de détail se déroule dans une atmosphère sereine. La consultation ouverte débouchera sur l’instauration d’un nouveau règlement relatif aux produits structurés,' a déclaré le président de la FSMA, Jean-Paul Servais.
'Cette démarche procède de la volonté de renforcer la traçabilité des produits financiers, l’une des leçons qui a été tirée de la crise financière. Le moratoire s’inscrit par ailleurs dans la ligne des initiatives que plusieurs de nos homologues étrangers ont déjà prises dans le domaine des produits complexes', a ajouté Jean-Paul Servais.
Pour déterminer si un produit structuré est considéré comme 'inutilement complexe', la FSMA a mis au point quatre critères. Un produit n’est pas considéré comme inutilement complexe si :
1. la valeur sous-jacente est suffisamment accessible et
2. la stratégie d’investissement n’est pas trop complexe et
3. le rendement n’est pas déterminé par plus de 3 mécanismes et
4. il existe une transparence totale sur tous les frais, le risque de crédit et la valeur de marché.
Les acteurs financiers qui adhèrent au moratoire s’engagent à ce que les nouveaux produits structurés qu’ils commercialisent auprès des investisseurs de détail répondent à tous les critères. Le moratoire porte sur tous les produits structurés, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont proposés au public (fonds de placement, produit d’assurance, note, ...).
Le moratoire est axé sur l’avenir et porte uniquement sur les produits qui sont mis sur le marché à partir de la date de son entrée en vigueur. Il ne comporte aucune appréciation des produits structurés qui étaient déjà sur le marché avant cette date, et ne porte aucun jugement sur le caractère risqué des produits structurés. La démarche a pour but de contribuer à instaurer plus de clarté et de transparence.
Les distributeurs s’engageant à observer le moratoire sont inscrits sur une liste que la FSMA publiera sur son site web (www.fsma.be). La FSMA veillera au respect du moratoire. Les acteurs financiers ne respectant pas le moratoire pourront être retirés de la liste.
Le moratoire entrera en vigueur le 1er août 2011 et durera jusqu’au moment où la FSMA édictera un nouveau règlement sur la commercialisation de produits structurés auprès des investisseurs de détail. Ce nouveau règlement fera préalablement l’objet d’une consultation publique au cours de laquelle toutes les parties intéressées pourront faire part de leur point de vue sur le sujet. Cette consultation débutera cet été.
Des informations supplémentaires sur cette initiative peuvent être obtenues sur le site web de la FSMA : www.fsma.be.