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La FSMA préside la première réunion du collège de supervision de l’Eonia

Communiqué de presse

L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a présidé la première réunion du collège de supervision de l’Eonia. Ce collège réunit toutes les autorités de contrôle des banques participant à l’Eonia et des pays pour lesquels l’Eonia revêt un caractère systémique.

En réponse aux manipulations de benchmarks financiers il y a quelques années, un règlement européen[1] soumet à un contrôle strict la manière dont le calcul des indices de référence (benchmarks) est organisé et géré. Ainsi notamment, la provision d’indices d’importance critique est réservée à des entités agréées (administrateurs) dans le pays de leur siège. Un indice est considéré comme critique lorsqu’il est utilisé comme référence pour des instruments financiers ou des contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement, ayant une valeur totale d'au moins 500 milliards d'euros.

En vertu du règlement européen, la FSMA est l’autorité de contrôle de l’European Money Markets Institute (EMMI), entité établie à Bruxelles qui gère les benchmarks Eonia et Euribor.

C’est à ce titre que la FSMA a établi, en septembre 2016, le collège Euribor. Suite à la qualification de l’Eonia comme benchmark critique par la Commission européenne au mois de juin dernier[2], un collège de supervision est également établi pour l’Eonia, et les deux collèges sont fusionnés pour former un seul collège Euribor/Eonia.

Outre l’ESMA et la FSMA, le collège compte actuellement 17 autorités de contrôle nationales.

 


[1] Règlement (UE) 2016/1011 du 8 juin 2016.

[2]Règlement d’exécution (UE) 2017/1147 du 28 juin 2017.