L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a publié son rapport annuel 2015. Lors de la présentation de ce rapport, plusieurs thèmes ont été mis en exergue : les résultats engrangés par la FSMA après 5 années d’existence, les inspections et les missions de mystery shopping effectuées, ainsi que la politique de sanction.
Le rapport annuel 2015 commente les activités menées par la FSMA au sein de chacun de ses domaines de compétence, à savoir : le contrôle de l’information diffusée par les sociétés, le contrôle des produits, le contrôle des règles de conduite, le contrôle des opérateurs de marché, des prêteurs et des intermédiaires, le contrôle des pensions complémentaires et l’éducation financière.
La présentation de ce rapport a été l’occasion de revenir sur les cinq premières années d’existence de la FSMA. Plusieurs initiatives prises au cours de cette période ont induit des changements notables sur le terrain. Ainsi, par exemple, les produits financiers sont devenus moins complexes et la publicité relative à ces produits fait désormais l’objet d’un contrôle plus strict. La commercialisation de certains produits spéculatifs est à présent interdite en Belgique. Les contrôles sur place ont renforcé l’attention portée aux règles de conduite MiFID. Ces initiatives ont contribué à la baisse du nombre de plaintes en matière de placements qui a été constatée au cours de l’année écoulée. En l’espace de trois ans, le nombre de plaintes portant sur des conseils en investissement a diminué de 80 %.
Même si cette évolution est positive, il reste encore du travail à accomplir et de nouveaux défis à relever. L’un de ces défis est l’émergence des entreprises dites ‘Fintech’, qui apportent des innovations technologiques dans le secteur financier. Pour identifier ces nouveaux acteurs, comprendre leur manière d’opérer et évaluer leur impact potentiel, la FSMA a ouvert un point de contact ‘Fintech’ sur son site web.
La FSMA poursuit par ailleurs ses visites sur place. Les inspections qu’elle a menées au cours de la période 2013-2015 avaient pour but d’examiner dans quelle mesure les banques et les entreprises d’investissement respectaient les règles liées au devoir de diligence. Plus de 6.000 dossiers de clients ont été analysés et 344 agences ont reçu la visite de collaborateurs de la FSMA. Ces inspections ont couvert 88,6 % du secteur. Elles ont permis d’identifier au total 272 faiblesses, dont 144 ont donné lieu à une injonction. Les établissements concernés ont tous élaboré un plan d’action afin de remédier aux lacunes constatées. La FSMA suit de près la mise en œuvre de ces plans d’action.
Il reste néanmoins une marge d’amélioration. Les missions de mystery shopping effectuées auprès d’établissements qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une inspection montrent qu’il existe encore des manquements dans le secteur. Certains établissements fournissent leur conseil en investissement trop tôt ou sans tenir suffisamment compte des informations recueillies auprès du client. Le respect des règles relatives au devoir de diligence restera donc un point d’attention en 2016 et au cours des années à venir.
Lors de la présentation du rapport annuel, la politique de sanction menée par la FSMA a également été abordée. Depuis 2013, la FSMA a infligé 28 sanctions administratives. Les décisions de sanction portent de plus en plus souvent sur le non-respect de législations autres que les dispositions en matière d’abus de marché. Ainsi, des sanctions ont également été infligées pour des infractions à la législation relative aux offres publiques, au blanchiment et aux assurances.
Le rapport annuel est consultable sur le site web de la FSMA. Il est également possible d’en obtenir un exemplaire imprimé en introduisant une demande en ce sens sur le site de la FSMA (Formulaire de commande).