En 2025, l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) a reçu 306 signalements de lanceurs d’alerte, soit 12 % de plus que l’année précédente et plus du double du nombre de signalements reçus en 2022. Les signalements transmis via le Point de contact Lanceurs d’alerte, tout comme les plaintes introduites via le canal propre au serment bancaire, contribuent à faire en sorte que la FSMA détecte au plus tôt tout indice d’éventuelle infraction et prenne, le cas échéant, des mesures à l’encontre de comportements inadéquats. Parallèlement, la FSMA a reçu 4 674 notifications de consommateurs en 2025, le plus souvent en lien avec des offres illicites ou frauduleuses.
Les lanceurs d’alerte jouent un rôle significatif dans la détection d’infractions à la réglementation financière
Depuis 2017, la FSMA dispose d’un canal pour les personnes qui souhaitent signaler de possibles violations à la réglementation financière dont la FSMA contrôle le respect. Les signalements qui y sont effectués sont traités avec une précaution particulière qui garantit l’anonymat et la confidentialité.
La FSMA a reçu 139 signalements via ce canal en 2022, 238 en 2023, 274 en 2024 et 306 en 2025.
Ces signalements concernent des missions très diverses de la FSMA (contrôle des produits financiers, surveillance des marchés financiers et contrôle de l’information des sociétés, contrôle des règles de conduite, contrôle des prestataires de services financiers et des intermédiaires, contrôle des pensions complémentaires, activités illicites, …). Ils constituent des signaux importants pour le contrôle exercé par la FSMA. Certains signalements donnent lieu à des enquêtes, pouvant potentiellement mener à des sanctions.
Le nouveau régime du serment bancaire renforce encore la protection des consommateurs financiers
Récemment, le régime du serment bancaire est venu compléter et renforcer la réglementation existante en rendant les banquiers personnellement responsables de leurs actes. En effet, il impose des règles de conduite individuelles aux banquiers et met l’accent sur les principes d’intégrité, de professionnalisme et de traitement équitable des clients. Ces règles sont davantage applicables aux personnes fit & proper et cadres responsables, ce qui est crucial pour garantir l’éthique et l’intégrité des banquiers.
Le régime concerne environ 30 000 personnes en Belgique. Il s’accompagne de possibles sanctions disciplinaires, telles qu’une interdiction professionnelle pouvant aller jusqu’à 3 ans. Pour garantir l’effectivité de ce type de sanctions, tout candidat banquier doit présenter une attestation de la FSMA démontrant l’absence d’interdiction professionnelle. Un canal spécifique pour les plaintes est prévu.
A ce stade, plus de 500 personnes exerçant des fonctions dirigeantes ont déjà prêté le serment bancaire à la FSMA et 3 350 personnes ont prêté serment auprès de leur établissement de crédit.
Les différents canaux sont complémentaires et utiles
Ces canaux sont particulièrement utiles. Ils ne visent pas à permettre aux plaignants d’obtenir une réparation individuelle mais à apporter des solutions à des problématiques importantes pour l’ensemble des consommateurs financiers. Ils font dès lors l’objet d’une attention prioritaire de la part de la FSMA.
Ces canaux sont par ailleurs complémentaires. Le canal de plainte propre au serment bancaire reçoit les plaintes relatives aux problématiques disciplinaires dans le chef des banquiers, tandis que le Point de contact Lanceurs d’alerte est dédié aux infractions à toute autre réglementation financière dont la FSMA contrôle le respect.
Les informations reçues par la FSMA via l’un ou l’autre canal sont protégées par le secret professionnel de la FSMA. Les plaintes en lien avec le serment bancaire font l’objet d’enquêtes, dans le cadre d’instructions à charge et à décharge, en veillant au respect des droits de la défense.
De plus en plus de personnes s’adressent à la FSMA
Parallèlement, un nombre toujours plus élevé de consommateurs contactent la FSMA, pour lui poser des questions, lui demander certaines informations ou lui signaler des fraudes.
En 2025, la FSMA a reçu 4 674 notifications de consommateurs, soit trois fois plus qu’en 2016 et 13 % de plus qu’en 2024. Cette augmentation se poursuit d’année en année.
Parmi les notifications adressées à la FSMA, une majorité concerne des offres illicites ou frauduleuses. En 2025, la FSMA a ainsi reçu en moyenne 273 notifications chaque mois en lien avec ce sujet. De plus en plus de consommateurs s’adressent d’ailleurs à la FSMA avant d’investir de l’argent, pour vérifier si leur interlocuteur est digne de confiance, ce qui constitue la meilleure pratique pour éviter d’être victime d’une fraude. Depuis avril 2025, la FSMA a fait bloquer 245 noms de domaine frauduleux via le Belgian Anti-Phishing Shield (BAPS), permettant de cette façon à 22 973 reprises d’éviter la consultation d’un site web frauduleux par un consommateur.
Jean-Paul Servais, Président de la FSMA : « Le fait qu’un nombre toujours plus important de personnes contactent la FSMA constitue une évolution positive. Cela démontre d’une part que la FSMA gagne en notoriété et est reconnue comme un interlocuteur de confiance : les consommateurs ont de plus en plus le réflexe de la contacter lorsqu’ils ont une question sur un sujet financier ou avant d’investir, pour vérifier si leur fournisseur est fiable, ce qui constitue le meilleur réflexe. D’autre part, pour une autorité de contrôle moderne et agile, il est crucial d’être à l’écoute des acteurs du secteur mais aussi du grand public. De cette façon, la FSMA peut mieux ‘prendre le pouls’ du secteur financier belge et détecter de façon précoce certains signaux importants face auxquels elle peut agir encore plus rapidement et plus efficacement. »
La FSMA prévoit plusieurs portes d’entrée spécifiques pour la contacter
Les différents canaux de contact spécifiques prévus par la FSMA sont repris ci-dessous :