Le président de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Jean-Paul Servais, a été élu pour un deuxième mandat comme membre du Conseil exécutif de l’OICV (en anglais IOSCO).
'Je me réjouis de voir la FSMA confirmée dans son mandat de membre du Conseil exécutif de l’OICV. Cela témoigne de la confiance que nos homologues placent dans notre institution. Ce mandat est important pour la Belgique et la FSMA. Il nous permettra en effet de maintenir et de continuer à étendre notre collaboration internationale sur le plan de la surveillance des marchés et du contrôle de l’intégrité des intervenants sur ces marchés,' a déclaré Jean-Paul Servais.
L’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a tenu son assemblée générale annuelle cette semaine à Pékin. Créée en 1983, l’OICV rassemble à l’heure actuelle 155 autorités de contrôle nationales. Son objectif est de promouvoir l’usage de pratiques de marché correctes et saines dans le monde entier, en intensifiant la collaboration entre les régulateurs des marchés financiers et en élaborant des standards ainsi que des best practices.
L’un des éléments essentiels de l’OICV est l’accord de coopération multilatéral (Multilateral Memorandum of Understanding, ou MMoU) auquel ont adhéré 86 pays, dont la Belgique. Le MMoU permet aux autorités de contrôle de s’échanger rapidement des informations portant notamment sur des enquêtes initiées au sujet d’éventuels abus de marché.
Au cours de l’assemblée générale susvisée, l’OICV a installé sa nouvelle gouvernance. Elle dispose désormais d’une structure organisationnelle plus solide pour remplir son rôle de régulateur international de premier plan dans le domaine des marchés financiers et répondre de manière adéquate aux demandes émanant du G20 et du Financial Stability Board.
Jean-Paul Servais a été élu au poste de membre du Conseil exécutif de l’OICV par le Comité régional européen de l’OICV. Le Conseil exécutif (qui remplace le Comité exécutif) est l’instance dirigeante de l’OICV et compte 32 membres. La FSMA a également renforcé sa présence au sein des groupes de travail de l’OICV qui sont chargés de préparer les standards et les best practices arrêtés par l’organisation.