Le président de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), Jean-Paul Servais, a été réélu pour diriger les travaux de l’ESMA en matière d’innovation financière. Ces travaux ont notamment trait à différents types d’instruments financiers complexes ou novateurs ainsi qu’à différentes formes d’innovations financières constatées dans le secteur financier.
L’ESMA est l’autorité européenne de contrôle des marchés financiers, dont l’autorité de contrôle belge, la FSMA, est membre. L’ESMA conseille la Commission européenne en ce qui concerne la réglementation financière et contribue à la mise en place de pratiques de contrôle cohérentes de la part des autorités de contrôle nationales en vue d’une protection solide des investisseurs dans l’UE.
Au sein de l’ESMA, il existe un comité d’innovation financière, qui a été prévu spécifiquement par le règlement européen instituant l’ESMA. Le président de la FSMA avait été élu à la présidence de ce Financial Innovation Standing Committee (FISC), dont il a commencé à diriger les travaux à partir du 1er octobre 2015. Il vient d’être réélu pour deux ans à la tête de ce comité, à compter du 1er octobre 2017. L’ESMA a également publié un communiqué de presse à ce sujet.
Au sein de l’ESMA, le FISC fournit des conseils au sujet de l’établissement d’orientations et de recommandations, de l’intervention sur les produits et de l’intervention réglementaire en vue d’éviter que des innovations financières inadéquates ne causent un préjudice à des consommateurs ou ne portent atteinte à la stabilité financière. Le comité réalise un suivi et une analyse des tendances en matière d’innovations financières et fait rapport sur ce plan.
Les sujets qui sont traités au sein du comité sont, entre autres, les instruments financiers complexes ou novateurs tels que les ICO’s (Initial Coin Offerings), la Distributed Ledger Technology (DLT) et les FinTechs (en ce compris les RegTechs). Sur la base des travaux du FISC, l’ESMA a récemment publié un rapport sur les bénéfices et les challenges liés à l’application de la DLT aux marchés financiers ainsi qu’une opinion concernant le champ d’application des pouvoirs d’intervention prévus par le règlement MiFIR.