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Mise à jour de la communication relative au rapport d’activité annuel de l’AMLCO

Nouveautés
Information : la lettre i, figurant dans un cercle gris bleu sur un arrière-plan gris clair

La FSMA a actualisé sa communication FSMA_2020_12 du 6 octobre 2020 qui présente les informations qui doivent faire l’objet du rapport annuel d’activité de l’AMLCO. Une copie de ce rapport, rédigé à l’attention de la direction effective et de l’organe légal d’administration, doit systématiquement être adressée à la FSMA.

La communication a été actualisée pour préciser que la FSMA demande que les AMLCO lui transmettent une copie de ce rapport au plus tard le 15 mai suivant l’année de rapport concernée. Ceci ne s’applique pas aux intermédiaires d’assurance, qui doivent tenir ce rapport à la disposition de la FSMA.

L’analyse de ces rapports est un des instruments de contrôle dont dispose la FSMA. Il s’agit d’une source d’information importante pour la FSMA dans le cadre de la mise en œuvre de ses actions de contrôle en matière de LBC/FT.