AVIS RENDU PUBLIC PAR LA FSMA EN APPLICATION DE L’ARTICLE 7 DE L’ARRÊTÉ ROYAL DU 27 AVRIL 2007 RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION
La FSMA, en application de l'article 7 de l'arrêté royal du 27 Avril 2007 relatif aux offres publiques d'acquisition (l'"AR OPA"), rend public l'avis dont elle a été saisie le 7 septembre 2016, conformément à l'article 5 de l'AR OPA, aux termes duquel Cofinimmo, une société anonyme et société immobilière réglementée, ayant son siège social 58, Boulevard de la Woluwe, 1200 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0426.184.049 (Bruxelles) (l'"Offrant"), se propose de lancer une offre publique d'acquisition volontaire et conditionnelle en espèces (l"Offre") portant sur 72.242 obligations convertibles portant un taux d'intérêts de 2,00 % et à échéance le 20 juin 2018 qu'elle a émise le 20 juin 2013 (les "Obligations 2013").
Préalablement à l'Offre, l'Offrant a procédé à un reverse bookbuilding ouvert uniquement aux investisseurs qualifiés, qui s'est tenu le 6 septembre 2016 (le "Reverse Bookbuilding Institutionnel"), à l'issue duquel l'Offrant détiendra 95,9 % du montant nominal initial total des Obligations 2013. Le règlement-livraison du Reverse Bookbuilding Institutionnel interviendra en principe le 16 septembre 2016.
L'Offre porte sur la totalité des 72.242 Obligations 2013 qui ne sont pas encore détenues par l’Offrant et pour lesquelles aucun apport n'a été effectué dans le cadre du Reverse Bookbuilding Institutionnel.
Le prix offert pour chaque Obligation 2013 s’élève à € 131,43 (le "Prix de l'Offre"). Le Prix de l'Offre est égal au prix offert pour une Obligation 2013 dans le cadre du Reverse Bookbuilding Institutionnel. En outre, l’Offrant versera aux investisseurs qui apportent leurs Obligations 2013 à l'Offre les intérêts relatifs aux Obligations 2013 courus entre la date du règlement-livraison du Reverse Bookbuilding Institutionnel, à savoir le 16 septembre 2016, et la date de règlement-livraison de l'Offre, c’est-à-dire € 0,04 brut pour chaque Obligation 2013 compte tenu d'une date de règlement-livraison de l'Offre prévue le 22 septembre 2016).
Afin de financer le rachat des Obligations 2013, l’Offrant procède de façon concurrente à une offre d'obligations convertibles senior, non-assorties de sûretés à 0,1875 % pour un montant de € 219,3 millions arrivant à échéance le 15 septembre 2021 (l'"Offre d'Obligations 2016") par le biais d'un placement privé intervenu le 6 septembre 2016 auprès d'investisseurs qualifiés, suivi d'une allocation prioritaire aux actionnaires existants sous la forme d'une offre publique en Belgique se tenant du 7 au 9 septembre 2016.
La réalisation de l'Offre est conditionnée au règlement-livraison de l'Offre d'Obligations 2016. Cette condition suspensive est stipulée au bénéfice exclusif de l'Offrant, qui se réserve le droit d'y renoncer à tout moment. Si cette condition suspensive n'est pas remplie, l'Offrant annoncera sa décision de renoncer ou non à cette condition non-remplie, au plus tard au moment où les résultats de l'Offre seront annoncés.