Les règlements transactionnels prévoient le paiement d’un montant total de 400 000 euros et des publications nominatives sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
La Banque Dierickx Leys SA est un établissement de crédit établi en Belgique dont les activités sont principalement axées sur la gestion de portefeuille et le conseil en investissement. La banque offre en outre à ses clients la possibilité d’investir - sans conseil - dans des instruments financiers individuels.
La FSMA a constaté que, pendant plus de huit ans, la Banque Dierickx Leys SA ne lui avait soumis aucun rapport concernant des ordres ou transactions suspects susceptibles de constituer des abus de marché. Or, le montant total des transactions négociées au cours de cette période était significatif.
En vertu de la loi, la Banque Dierickx Leys SA est tenue de détecter activement les opérations d’initiés et les manipulations de marché, ou les tentatives de tels actes, et de les déclarer à la FSMA. Sur la base de l’instruction qu’elle a ouverte à ce sujet, la FSMA a toutefois estimé que les mesures, systèmes et procédures dont la banque disposait dans le passé ne répondaient pas aux exigences légales.
L’instruction de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel, qui prévoit le paiement d’un montant de 350 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
La Banque Dierickx Leys SA a également conclu un deuxième règlement transactionnel avec la FSMA. Celui-ci concerne ses activités de prêteur en crédit hypothécaire et en crédit à la consommation. La banque disposait des agréments nécessaires pour exercer ces activités.
La FSMA a constaté que, pendant plus de six ans, la Banque Dierickx Leys SA avait omis de l’informer, ou ne l’avait pas informée en temps utile, de quantité de modifications apportées à son dossier d’agrément. Cela concernait 50 % des modifications du nombre de responsables de la distribution et près de 30 % des modifications du nombre de personnes en contact avec le public. Il s’est en outre avéré que, pendant trois ans, les responsables de la distribution n’avaient pas été assez nombreux. Dans ce cas, il est interdit, selon la loi, d’exercer l’activité d’intermédiation en crédit.
L’instruction que la FSMA a menée sur ces faits a débouché sur un règlement transactionnel. Compte tenu de la nature structurelle des infractions, la FSMA inflige à la banque le paiement d’un montant de 50 000 euros. Il s’agit du montant de l’amende administrative maximale fixée par la loi pour de tels faits. Une publication nominative sur le site web de la FSMA est également prévue.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un ou plusieurs règlements transactionnels si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
Le texte intégral de ces règlements transactionnels est consultable sur le site web de la FSMA.