La FSMA publie son rapport bisannuel sur la pension complémentaire des indépendants pour la période du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.
Le rapport contient des informations sur la pension libre complémentaire des indépendants (PLCI), les engagements de pension au profit des dirigeants d’entreprise (LPCDE) et la pension complémentaire des indépendants en personne physique (LPCIPP).
Au 1er janvier 2024, l’on dénombre 551 962 travailleurs indépendants ayant souscrit une convention PLCI, 251 756 dirigeants d’entreprise affiliés à un engagement de pension sous le régime de la LPCDE et 6 994 travailleurs indépendants ayant souscrit une convention LPCIPP.
La croissance est moins forte ces deux dernières années :
- + 4,5 % pour la PLCI (contre une croissance de 5,5 % il y a deux ans) ;
- + 2 % pour la LPCDE (contre une croissance de 5,5 % il y a deux ans) ;
- + 6 % pour la LPCIPP (contre une croissance de 31 % il y a deux ans).
Néanmoins, environ la moitié des indépendants à titre principal auront constitué une pension complémentaire au cours de l’année 2023.
Il y a toujours davantage d’affiliés masculins que d’affiliés féminins même si la proportion d’affiliés féminins augmente de 0,5 % par an. Actuellement, 40 % des affiliés sont des femmes en PLCI, 27 % en LPCDE et 43 % en LPCIPP.
Les indépendants constituent tardivement leur pension complémentaire : ainsi, la durée moyenne d’affiliation pour les affiliés de plus de 65 ans est de 5 ans pour les conventions LPCIPP, 10 ans pour les engagements LPCDE et 15 ans pour les conventions PLCI.
Bien que le nombre des travailleurs indépendants ayant souscrit une convention PLCI soit deux fois plus élevé que celui des dirigeants d’entreprise bénéficiant d’un engagement de pension LPCDE, le poids financier est équivalent au sein des deux régimes en ce qui concerne les contributions (+/- 1 milliards) tandis que le montant des réserves est deux fois plus élevé pour les engagements LPCDE (21,3 milliards) que les conventions PLCI (11,1 milliards).
Le montant des contributions versées a diminué de 36 % en LPCDE et de 26 % en LPCIPP. Il a toutefois légèrement augmenté (6,5 %) en PLCI.
La réserve moyenne s’élève à 20 184 euros pour les conventions PLCI, à 84 781 euros pour les engagements LPCDE et à 29 730 euros pour les conventions LPCIPP.
Pour les conventions PLCI, le rendement et les frais se présentent comme suit :
- En 2023, un travailleur indépendant se voit octroyer en moyenne un rendement de 2,20 % sur sa (ses) convention(s) PLCI tandis qu’en 2022, ce rendement n’était que de 1,68 % ;
- 86 % des réserves totales PLCI sont entièrement gérées via un produit de la branche 21 :
- un affilié à une convention PLCI bénéficie en moyenne d’un rendement garanti de 1,36 % et
- d’une participation bénéficiaire de 0,59 %.
Au cours de l’année 2023, 18 057 prestations de pension PLCI (augmentation de 42 % par rapport à 2021), 15 160 prestations de pension LPCDE (près du double par rapport à 2021) et 162 prestations de pension LPCIPP ont été liquidées en capital. La liquidation en capital d’une convention PLCI et d’une convention LPCIPP rapporte en moyenne moins que la liquidation d’un engagement LPCDE. Ainsi, le montant moyen liquidé en vertu d’un LPCDE est de 89 287 euros tandis que le montant moyen liquidé en vertu d’une convention PLCI est de 28 918 euros, et le montant moyen liquidé en vertu d’une LPCIPP est de 49 136 euros.
Les prestations de pension payées en rente restent rares : seules 1 337 personnes ont bénéficié d’une rente de retraite moyenne de 7 403 euros en vertu d’une convention PLCI.