La loi du 7 décembre 2016[1] a profondément réformé la supervision des réviseurs d’entreprises.
Cette réforme octroie une compétence centrale au Collège de supervision des réviseurs d’entreprises. Ce Collège doit veiller à la qualité des missions de contrôle des réviseurs. Il peut prendre des mesures administratives et imposer, par saisine de la commission des sanctions de la FSMA, des sanctions aux réviseurs en cas de qualité insuffisante ou d’infraction au cadre légal et réglementaire.
Ce Collège est opérationnel depuis début mars. Le Comité du Collège s’est réuni pour la première fois le 9 mars 2017. Lors de cette réunion, Madame Bénédicte Vessié a été élue présidente du Collège.
Madame Vessié est un ancien réviseur d’entreprises. Depuis plus de dix ans, elle n’exerce plus ce métier et s’est consacrée à une carrière académique. Madame Vessié est liée à l’UCL Mons (Fucam) où elle enseigne l’audit, le contrôle interne, la gestion des risques et la consolidation, avec une attention particulière pour les normes d’audit internationales.
Les autres membres du Collège sont:
- Monsieur Gregory Demal
- Monsieur Jean Hilgers
- Madame Sadi Podevijn
- Monsieur Jo Swyngedouw
- Madame Greet T’Jonck
La direction opérationnelle du Collège est assurée par Monsieur Hein Lannoy, secrétaire général.
À l’occasion de sa nomination, Madame Vessié a fait la déclaration suivante: ‘Le Collège de supervision doit relever l’important défi de donner forme et contenu à ses compétences et responsabilités, conformément aux règles belges et européennes et de manière professionnelle et efficace. La mission de contrôle légal du commissaire est un des piliers essentiels de la confiance qui doit fonder les relations entre les entreprises entre elles et entre les entreprises et les autres parties prenantes, telles que les investisseurs, les épargnants et les consommateurs. Le Collège mettra tout en œuvre pour assurer la qualité des contrôles révisoraux et veiller à l’indépendance des réviseurs concernés.’
[1] Loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d’entreprises.