Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 5 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
B-SURE est une société belge qui exerce des activités de courtier en services bancaires et en services d’investissement. Cette société a conclu des accords de collaboration avec Deutsche Bank et Delen Private Bank Luxembourg.
En sa qualité de courtier, B-SURE a conseillé à un client de Deutsche Bank d’investir dans un fonds à un moment où elle n’avait pas encore été désignée comme chargée de relation pour ce client. Son conseil portait en outre sur un fonds qui ne faisait pas partie à l’époque des produits conseillés par Deutsche Bank.
B-SURE a également conseillé à une société de placer une partie de ses liquidités dans un instrument financier par le biais de Delen Private Bank Luxembourg à un moment où elle ne collaborait pas encore avec cet établissement de crédit.
Dans les deux cas, B-SURE a agi pour son propre compte, ce qui est interdit à un courtier en services bancaires et en services d’investissement.
La FSMA a ouvert une instruction concernant les faits. Cette instruction a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 5 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.