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Règlement transactionnel avec l'intermédiaire d'assurance Lardenoit Insurance

Communiqué de presse

Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 5 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).

Ce règlement transactionnel trouve son origine dans la communication tardive à la FSMA du nombre de certains collaborateurs, à savoir celui des personnes en contact avec le public (PCP).

Lardenoit Insurance est une société inscrite au registre des intermédiaires d’assurance. Les intermédiaires d’assurance sont obligés de tenir leur dossier d’inscription auprès de la FSMA en permanence à jour et de l’actualiser sans délai, notamment en communiquant immédiatement toute modification du nombre de PCP. Cette information est importante pour le contrôle de la FSMA.

Le 1er février 2017, Lardenoit Insurance a engagé quatre PCP. Son nombre de PCP s’est ensuite accru au cours de l’année 2017 pour s’établir à huit. Lardenoit Insurance n’a pas communiqué ces modifications du nombre de PCP à la FSMA.

Ce n’est que le 7 juin 2019 que l’intermédiaire d’assurance a informé la FSMA des modifications intervenues et a actualisé son dossier d’inscription. En raison de la communication tardive du nombre de PCP, la FSMA n’avait pas une vue correcte des activités de l’intermédiaire et des risques y associés. La contribution de Lardenoit Insurance aux frais de fonctionnement de la FSMA était en outre trop peu élevée.

La FSMA a ouvert une instruction concernant ces faits. Sur la base de son dossier d’instruction, la FSMA a estimé que Lardenoit Insurance avait manqué à son obligation de tenir son dossier d’inscription en permanence à jour et de l’actualiser sans délai.

L’instruction de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 5 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.

Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction. Le texte intégral du règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.