Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 50 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
JEX Backoffice BV, JEX Technology Group BV et Stichting Administratiekantoor JEX Technology Group font partie du groupe néerlandais JEX, un prestataire de services sur le marché de la technologie RH.
Entre fin 2019 et mars 2021, les deux sociétés et la fondation ont émis des obligations et des certificats d’actions. Il s’agissait de trois offres publiques d’une valeur totale d’environ 4,5 millions d’euros.
Les investisseurs pouvaient souscrire à ces offres via le site web de JEX. Ce site web s’adressait également aux investisseurs belges. Pour les trois offres, JEX a mené des campagnes de publicité et envoyé des e-mails publicitaires aux investisseurs belges.
Les investisseurs belges ont souscrit à ces offres pour un montant total de 1 676 500 euros.
Lors de son instruction du dossier, la FSMA a constaté de nombreuses infractions à la réglementation belge. JEX n’a notamment pas publié de notes d’information valables. Le contenu de ces notes doit être exact, loyal, clair et non trompeur. JEX ne satisfaisait pas à cette exigence. Il manquait en outre des informations importantes portant, entre autres, sur les obligations et les certificats d’actions et sur les risques d’investissement y afférents. Les publicités concernant les offres n’étaient pas non plus conformes à la réglementation.
L’instruction de la FSMA a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 50 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si les intéressés ont collaboré à l’instruction.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.