Le règlement transactionnel prévoit le paiement d’un montant de 200 000 euros et une publication nominative sur le site web de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA).
What’s Cooking Group SA, qui s’appelait Ter Beke SA au moment des faits, est une société anonyme de droit belge dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Brussel. Ter Beke et ses filiales exercent leurs activités dans le secteur alimentaire. Offerman Aalsmeer SA (aujourd’hui rebaptisée What’s Cooking Aalsmeer SA) est une filiale de Ter Beke et possède un centre de tranchage et de conditionnement de produits carnés à Aalsmeer (Pays-Bas).
L’autorité néerlandaise pour la sécurité des produits alimentaires et des produits de consommation (NVWA) a avisé Offerman le 5 août 2019 du lancement d’une investigation sur un foyer de 18 cas de listériose et pour lesquels des produits Offermann étaient susceptibles d’être à l’origine de l’infection. Le 2 octobre 2019, la NVWA a indiqué à Offerman qu’une même souche de listeria avait été détectée dans le foyer de 18 cas de listériose et dans un certain nombre d'isolats alimentaires envoyés par Offerman aux fins de l'investigation. La NVWA a par ailleurs signalé le même jour à Offerman que le foyer de l’infection comprenait entre‑temps 20 cas de maladies, dont 3 décès et une fausse couche . Le 3 octobre 2019, Offerman a procédé à un rappel de produits et à un arrêt de production, d'abord de sa propre initiative, puis sur ordre de la NVWA.
La FSMA estime que les informations précitées, dont le conseil d’administration de Ter Beke avait connaissance le 3 octobre 2019, constituaient des informations privilégiées. Ledit conseil d’administration n’ayant pas décidé de rendre ces informations publiques, la FSMA considère que Ter Beke a manqué à son obligation de publier dès que possible des informations privilégiées la concernant directement.
La FSMA a ouvert une instruction concernant les faits. Cette instruction a débouché sur un règlement transactionnel. Celui-ci prévoit le paiement d’un montant de 200 000 euros et une publication nominative sur le site web de la FSMA.
Dans le cadre de sa politique de sanctions administratives, la FSMA peut accepter un règlement transactionnel si l’intéressé a collaboré à l’instruction.
Le texte intégral de ce règlement transactionnel est consultable sur le site web de la FSMA.