Que se passe-t-il si je décède avant l’âge de la retraite ?

Le montant de l’indemnité de décès diffère d’un  plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer  à l’autre. Voici quelques formules fréquentes :

• Une indemnité de décès égale à la réserve de pension constituée. En cas de décès, seule la réserve acquise C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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  Fermer , c’est-à-dire la réserve déjà constituée pour le financement de la pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
  Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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  Fermer est remboursée. Un désavantage de cette formule est que lorsque le travailleur décède en début de carrière, la réserve de pension constituée à ce moment-là est encore peu élevée, ce qui fait que l’indemnité de décès peut elle aussi être très faible.
• Une indemnité de décès calculée sur la base du salaire.

• Une combinaison des deux formules précédentes où, en cas de décès, la réserve acquise C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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  Fermer est remboursée à concurrence d’un montant minimum (par exemple 1 fois le salaire annuel). De cette manière, même en cas de décès en début de carrière, une indemnité minimale est toujours garantie.
• Une indemnité de décès calculée sur la base de la future pension (estimée). L’on calcule alors d’abord la  pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
  Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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  Fermer  à laquelle vous auriez droit en cas de carrière complète. L’indemnité de décès est ensuite déterminée sur cette base.

Parfois, vous pouvez, en tant qu'affilié, déterminer vous-même le montant de l’indemnité en cas de décès. C'est le cas d'un plan cafétéria. 

Les plans cafétéria sont des plans de pension mettant un budget à la disposition des travailleurs qui peuvent, dans une certaine mesure, choisir eux-mêmes à quoi ils souhaitent le consacrer. Ils permettent souvent d’adapter soi-même le montant de sa couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Fermer .

Si la pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer figure parmi les options pouvant être choisies, la liste des autres avantages pouvant être inclus dans le plan cafétéria est limitée par la loi :

• constitution d’une pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
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  Fermer  ;
• indemnité en cas de décès ;
• indemnité en cas d’incapacité de travail due à un accident de travail, à un accident, à une maladie professionnelle ou à une maladie ;
• remboursement de frais médicaux relatifs à une hospitalisation, à une journée d’hospitalisation, à des affections graves et à des soins palliatifs à domicile ;
• remboursement de frais spécifiques provoqués par la dépendance du travailleur ;
• versement d’une rente Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
  Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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  Fermer dans le cas où le travailleur est atteint d’une affection grave.

Les avantages d’autre nature, tels que les voitures de société, les jours de vacances, les options sur actions ou des versements en liquide ne peuvent pas être intégrés dans un plan cafétéria incluant également la pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer .

De nombreux plans de pension ne prévoient une couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Fermer complète que tant que le travailleur est en service. La couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Fermer prend alors totalement ou partiellement fin au moment où le travailleur quitte l’entreprise ou le secteur.

La mesure dans laquelle la couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Fermer est maintenue dépend du plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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Fermer .

• Certains plans de pension prévoient d’office le remboursement de la réserve acquise C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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  Fermer et y ajoutent un complément (un montant équivalent à une ou deux années de salaire par exemple). Cette couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer supplémentaire est souvent supprimée après une sortie de service. En cas de décès après votre sortie de service, vos proches ne recevront alors que le montant de la réserve acquise C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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  Fermer .
• D’autres plans de pension ne prévoient aucune sorte de couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer après la sortie de service. En cas de décès, vos proches ne recevront alors aucune indemnité, pas même le remboursement de la réserve de pension que vous aurez constituée. 

Des droits de pension ne sont constitués que pour les périodes durant lesquelles vous avez travaillé de façon effective et par conséquent perçu un salaire. Si l’exécution du contrat de travail est suspendue, en raison d’une maladie ou d’un crédit‑temps par exemple, la constitution de la pension complémentaire La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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Fermer va normalement s’arrêter : 

• dans le cas d’un  plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
  Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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  Fermer de type contributions La pension complémentaire peut être financée par :
  
  les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
  
  et/ou
  
  les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
  
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  Fermer définies, il n’y aura en principe pas de nouvelles contributions La pension complémentaire peut être financée par :
  
  les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
  
  et/ou
  
  les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
  
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  Fermer versées durant la suspension ;
• dans le cas d’un  plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
  Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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  Fermer  de type  prestations définies Dans le cadre d'un plan de pension de type prestations définies, le paiement d'une pension déterminée est promis : l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) promet à ses travailleurs un capital unique ou une rente déterminée lors de leur départ à la retraite.
  Le règlement de pension précise à combien s'élèvera ce capital ou cette rente : c'est généralement calculé sur la base d'une formule qui tient compte du nombre d'années pendant lesquelles le travailleur a travaillé et de son salaire.
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  Fermer , la période de suspension ne sera pas prise en considération pour déterminer le nombre d’années de service générant des droits.

En principe, la couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Fermer disparaît elle aussi totalement ou partiellement durant les périodes d’inactivité. La mesure dans laquelle c’est le cas dépend de votre plan de pension Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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• Certains plans de pension prévoient d’office le remboursement de la réserve acquise C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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  Fermer et y ajoutent un complément (un montant équivalent à une ou deux années de salaire par exemple). Cette couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer complémentaire est souvent supprimée quand l’exécution du contrat de travail est suspendue. En cas de décès durant la suspension de l’exécution de votre contrat de travail, vos proches ne recevront que le montant de la réserve acquise C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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  Fermer .
• D’autres plans de pension ne prévoient aucune sorte de couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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  Fermer en cas de suspension de l’exécution du contrat de travail. En cas de décès, vos proches ne recevront dans ce cas aucune indemnité, pas même le remboursement de la réserve de pension que vous aurez constituée.

Il arrive que le règlement de pension Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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Fermer assimile certaines périodes de suspension du contrat de travail à des périodes de travail effectif, de sorte que la couverture décès Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Fermer est malgré tout maintenue durant ces périodes. Il peut par exemple s’agir :

• de périodes d’incapacité de travail ou de maladie de longue durée ;
• de périodes de congé de maternité ;
• de périodes pendant lesquelles le travailleur fait usage du droit à un crédit-temps ;
• …

Vous pouvez vérifier dans le  règlement de pension Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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Fermer si, pendant combien de temps et à quelles conditions ces périodes sont assimilées. Il n’existe pas de règles générales sur ce plan.

Dans ce cas, l’employeur doit continuer à payer les  contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer  durant les périodes d’inactivité. Certains employeurs ont conclu pour ce faire une assurance « exonération de primes » : l’entreprise d’assurances va alors prendre elle-même en charge le paiement des contributions La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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Fermer durant les périodes d’inactivité.