Législation Lois 18/02/2018 Loi du 18 février 2018 portant des dispositions diverses en matière de pensions complémentaires et instaurant une pension complémentaire pour les travailleurs indépendants personnes physiques, pour les conjoints aidants et pour les aidants indépendants Arrêtés royaux 24/01/2025 Arrêté royal du 24 janvier 2025 fixant les obligations d'information des organismes de pension concernant les coûts applicables aux engagements de pension et aux produits bilatéraux du deuxième pilier 20/06/2024 Arrêté royal du 20 juin 2024 visant à déterminer les hypothèses et la méthodologie à suivre pour calculer la prestation de pension complémentaire attendue qui sera mentionnée dans le relevé des droits à retraite Règlements 13/05/2025 Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers concernant la présen-tation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires, approuvé par l'arrêté royal du 13 mai 2025(pdf - 2.71 MB) Files Règlement de l’Autorité des services et marchés financiers concernant la présen-tation standard de certaines informations à fournir en matière de pensions complémentaires, approuvé par l'arrêté royal du 13 mai 2025 (pdf - 2.71 MB) Attachment(s) ANNEXE 1.A. Présentation standard du « Document d’information pension complémentaire » pour les engagements de pension dans le cadre de la LPC et de la LPCDE (pdf - 286.32 KB) ANNEXE 1.B. Présentation standard du « Document d’information pension complémentaire » pour les produits bilatéraux du deuxième pilier (pdf - 266.78 KB) ANNEXE 2.A. Commentaire du contenu des rubriques figurant dans l’annexe 1.A. à mentionner pour les engagements de pension dans le cadre de la LPC et de la LPCDE (pdf - 583.75 KB) ANNEXE 2.B. Commentaire du contenu des rubriques figurant dans l’annexe 1.B. à mentionner pour les produits bilatéraux du deuxième pilier (pdf - 512.4 KB) Etudes 20/01/2025 Coûts au sein des deuxième et troisième piliers de pension : mise à jour 2022(pdf - 1.2 MB) Files Coûts au sein des deuxième et troisième piliers de pension : mise à jour 2022 (pdf - 1.2 MB) 24/04/2024 Étude des coûts au sein des deuxième et troisième piliers de pension : principales constatations (pdf - 1.54 MB) Files Étude des coûts au sein des deuxième et troisième piliers de pension : principales constatations (pdf - 1.54 MB) Organes consultatifs Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants Liens Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants Conseil de la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants Liens Conseil de la Pension Complémentaire Libre pour Indépendants Rapports bisannuels Rapport bisannuel
