Le montant de l’indemnité de décès diffère d’un
Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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à l’autre. Voici quelques formules fréquentes :
- Une indemnité de décès égale à la réserve de pension constituée. En cas de décès, seule la
C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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, c’est-à-dire la réserve déjà constituée pour le financement de la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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est remboursée. Un désavantage de cette formule est que lorsque le travailleur décède en début de carrière, la réserve de pension constituée à ce moment-là est encore peu élevée, ce qui fait que l’indemnité de décès peut elle aussi être très faible. - Une indemnité de décès calculée sur la base du salaire.