1. La règle des 80 %
Les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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que l’entreprise verse à l’
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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peuvent être introduites comme frais professionnels et donc procurer un avantage fiscal. Le montant de
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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pouvant être versé est calculé selon la « règle des 80 % ».
Cela signifie que, lors du calcul des
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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, il faut à chaque fois établir une projection de l’importance du
Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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pension au moment du départ à la retraite. La somme de toutes les pensions (légale et complémentaires), exprimée en
Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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annuelle, ne peut excéder 80 % de la dernière rémunération brute annuelle normale du dirigeant d’entreprise avant déduction des cotisations sociales. Les
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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qui occasionnent un dépassement du seuil de 80 % ne seront pas déductibles à titre de frais professionnels.
Tous les droits de
La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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sont pris en compte dans ce calcul, qu’ils soient constitués en tant que travailleur salarié, dirigeant d’entreprise indépendant ou dans le cadre de conventions PLCI ou PLCIPP.
2. Backservice ou
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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de rattrapage
Si la limite de 80 % n’est pas encore atteinte, il est possible de recourir au système dit de backservice ou de
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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de rattrapage. Il permet d'effectuer des versements complémentaires pour profiter de la marge encore disponible sous la limite des 80 %. Exemple :
- Le backservice peut être appliqué pour les années prestées au sein de l’entreprise avant l’octroi d’un EIP (par exemple parce que vous avez, en tant que dirigeant d’entreprise, d’abord affecté les fonds au démarrage de la société).
- Lorsque la personne a d’abord été employée en tant que travailleur salarié, des
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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de rattrapage peuvent être versées pour les années (10 maximum) prestées en dehors de l’entreprise. - Quand la rémunération augmente, il en va de même pour la limite maximale de 80 %.
Le principe du backservice permet à l’entreprise de verser rétroactivement un complément de
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les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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pour profiter de la marge encore disponible sous la limite de 80 %. Ces
La pension complémentaire peut être financée par :
les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;
et/ou
les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.
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de rattrapage peuvent être versées en une fois ou être étalées dans le temps. L’entreprise peut les déduire intégralement en tant que frais professionnels.