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Quelle est la conséquence d’un licenciement ou une démission pour ma pension complémentaire ? Est-ce que ma pension complémentaire est perdue ?

Vous constituez une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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en raison de votre occupation professionnelle au sein d’une entreprise ou d’un secteur professionnel. Il est donc logique que lorsque vous quittez l’entreprise ou le secteur, la constitution des droits de La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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prend également fin.

Les droits que vous avez constitués jusqu’à votre démission/licenciement restent cependant acquis. Les droits de La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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que vous avez constitués vous sont acquis : ils ne peuvent plus vous être enlevés, par exemple en raison du fait que vous avez été licencié ou que vous avez remis votre démission, même en cas de licenciement pour motif grave. C’est pour cette raison que l’on parle de « droits acquis ».

Ces droits de pension constitués sont appelés C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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et La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.
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. La C'est le montant de la réserve de pension qu'un affilié a déjà constituée à un moment déterminé durant sa carrière et qui est acquise. Cela signifie que cette réserve ne peut plus lui être enlevée. Lors de la sortie de service de l'affilié, il peut transférer ce montant vers un autre organisme de pension.
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et la La prestation acquise est la pension complémentaire qui sera versée à l'âge de la retraite, compte tenu du nombre d'années de carrière que l'affilié a déjà « au compteur » à un moment déterminé.
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sont mentionnées sur la Tant qu'un affilié est en service, il reçoit une fois par an de la part de l'organisme de pension ou de l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) une fiche de pension comprenant un aperçu de l'état de la pension complémentaire qu'il a constituée.
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annuelle et sur la fiche que vous recevez lors de votre sortie de service ( Après la sortie de service d'un affilié (par ex. pour cause de démission/licenciement ou de prépension), ce dernier reçoit de la part de l'organisme de pension une fiche de sortie, qui contient des informations sur l'état de ses droits de pension complémentaire et sur ce qu'il peut en faire.
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).

Suite à votre sortie de service, aucun frais ou indemnité ne peut être déduit de votre réserve de pension.

Attention !

  • Auparavant, le règlement de pension pouvait stipuler que vous n’aviez droit aux réserves acquises constituées avec les contributions de l’employeur qu’après un an d’affiliation au plan de pension. Dans ce cas, vous n’aviez pas droit aux réserves acquises constituées sur la base des contributions de l’employeur versées si votre sortie de service survenait dans l’année qui suivait votre affiliation au plan de pension.

    Cette période d’un an minimum n’est plus valable depuis le 1er janvier 2019 et les droits de pension constitués sont immédiatement acquis.

  • Attention si vous avez constitué des droits de pension avant 1996 :

    Ce n’est qu’à partir de 1996 que les pensions complémentaires ont été protégées par la loi et qu’il est devenu obligatoire d’octroyer aux travailleurs affiliés des droits acquis, même s’ils quittent prématurément l’entreprise.

    Auparavant, de nombreux plans de pension prévoyaient que les droits constitués pouvaient prendre fin, par exemple lorsque le travailleur rendait lui-même sa démission, lorsque le travailleur ne comptait pas un certain nombre minimal d’années de carrière (5, 10, 20, …) au sein de l’entreprise au moment de la démission/du licenciement, ou encore lorsque le travailleur quittait l’entreprise avant l’âge de la retraite.

    De telles conditions sont aujourd’hui interdites. Ces règles légales de protection et de préservation des droits de pension constitués valent toutefois uniquement pour les années de carrière postérieures à 1996. Si une partie de votre carrière se situe avant 1996, il est donc possible qu’une partie des droits que vous avez constitués soit perdue en cas de démission/licenciement. Cela dépend de ce qui était précisé dans le règlement de pension. Si vous êtes entré en service avant 1996, consultez le règlement de pension pour découvrir dans quelle mesure vos droits de pension restent maintenus en cas de sortie de service.

  • Une sortie de service n’a pas toujours pour conséquence qu’il est mis fin à la constitution de votre pension complémentaire.

    Si vous êtes affilié à un plan sectoriel et retrouvez un emploi dans le même secteur après votre sortie de service, vous restez affilié à ce même plan sectoriel. Plus d’informations. La même chose est possible si vous changez d’entreprise au sein d’un même groupe d’entreprises et qu’il existe un même plan de pension pour toutes les entreprises du groupe.