Les PLCI classiques et sociales sont accessibles à tous les indépendants.
Il existe en outre un statut INAMI réservé à certains prestataires de soins de santé.
Les médecins, pharmaciens, dentistes et kinésithérapeutes conventionnés peuvent utiliser l’intervention de l’INAMI à titre de cotisation dans le cadre de conventions prévoyant un revenu de remplacement en cas d’invalidité ou de cotisation versée en exécution d’une PLCI sociale.
Les interventions de l’INAMI sont en principe versées directement à l’
Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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(qu’il s’agisse d’une entreprise d’assurance ou d’un
Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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) choisi par le prestataire de soins.
Les interventions de l’INAMI ne sont pas prises en compte dans le calcul de la cotisation maximum qu’un indépendant peut verser dans le cadre de sa convention de PLCI.
Le prestataire de soins peut de ce fait :
- souscrire une PLCI sociale pour laquelle l’INAMI verse ses interventions ; et
- souscrire en sus une PLCI classique ou sociale pour laquelle il verse lui-même des cotisations dans le respect d’un certain plafond.