Chaque consommateur doit pouvoir faire confiance à son établissement financier. Cet établissement doit être solide et ses collaborateurs doivent être intègres et compétents. La FSMA contrôle différents types d’entreprises du secteur financier. Les contrôles menés concernent des sujets très divers, tels que l’organisation et la continuité des activités, l’honorabilité professionnelle et l’expertise des dirigeants, la bonne gouvernance, le respect des conditions de formation et la conformité à la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
- Aperçu des prestataires de services financiers
Prestataires de services financiers agréés par la FSMA
Prestataires de services financiers inscrits auprès de la FSMA
Prestataires de services financiers enregistrés auprès de la FSMA
Prestataires de services financiers bénéficiant d’un passeport européen
- Contrôle des intermédiaires
La FSMA a radié l’inscription de 208 intermédiaires
Les questions posées par les services de médiation restent parfois sans réponse
Les intermédiaires doivent toujours être fit&proper zijn
Le système d’examen modulaire est entré en vigueur
Des examens en ligne ont été organisés pour la première fois
Le dossier d’inscription doit en permanence être à jour
Newsletters
Brexit – Régime temporaire pour les intermédiaires d’assurance britanniques en run-off
- Contrôle des prêteurs, des plateformes de crowdfunding et d’autres prestataires de services
Certains prestataires de services en monnaies virtuelles désormais contrôlés par la FSMA
Un régime européen unifié pour les services de crowdfunding est entré en vigueur
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Adoption prochaine d’une approche plus stricte pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Contrôle des sociétés de gestion et des SGPCI
Exercice d’activités suffisantes en Belgique pour justifier un agrément
Exigences fit&proper pour les postes clés