La FSMA assure le contrôle des pensions complémentaires que les salariés et les indépendants peuvent se constituer dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces pensions du deuxième pilier sont gérées par des entreprises d’assurance ou des fonds de pension. La FSMA contrôle si ces organismes de pension et leurs organisateurs respectent la législation sociale relative au deuxième pilier de pension. Parallèlement à ce contrôle social, la FSMA exerce également un contrôle prudentiel sur les fonds de pension. Cela signifie que la FSMA veille à la santé et à l’organisation adéquate de ces organismes.
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Contrôle social
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Quatre millions de salariés et d’indépendants se constituent une pension complémentaire
Plans de pension pour salaries
Plans de pension pour indépendants -
Contrôles, études et enquête consommateurs
Affiliation immédiate à un plan de pension
La gestion de pensions complémentaires se tourne vers les produits de la branche 23
Coup de projecteur sur la transparence de la gestion de pensions complémentaires
Déclarations correctes dans DB2P
Étude sur l’impact des coûts dans les deuxième et troisième piliers de pension
La liquidation des prestations de pension
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Contrôle prudentiel
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Panorama, résultats et mesures de redressement
Les fonds de pension de petite taille transfèrent leurs activités à d’autres fonds
Les fonds de pension enregistrent un rendement positif malgré la crise sanitaire
Les fonds de pension prennent des mesures de redressement -
Les inspections se concentrent sur la fonction actuarielle et la gestion de données
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Guide pratique sur les nouvelles règles de gouvernance et de gestion des risques
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