Chaque consommateur doit pouvoir faire confiance à son établissement financier. Cet établissement doit être solide et ses collaborateurs doivent être intègres et compétents. La FSMA contrôle différents types d’entreprises du secteur financier. Les contrôles menés concernent des sujets très divers, tels que l’organisation et la continuité des activités, l’honorabilité professionnelle et l’expertise des dirigeants, la bonne gouvernance, le respect des conditions de formation et la conformité à la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
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Aperçu des prestataires de services financiers
- Prestataires de services financiers agréés par la FSMA
- Prestataires de services financiers inscrits auprès de la FSMA
- Prestataires de services financiers enregistrés auprès de la FSMA
- Prestataires de services financiers bénéficiant d’un passeport européen
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Contrôle des intermédiaires
- Action entreprise contre la commercialisation de certaines assurances multimédias
- La FSMA a radié l’inscription de 248 intermédiaires
- Utilisation de faux diplômes par des candidats-intermédiaires
- Pas de caractère fit & proper sans transparence
- Harmonisation des exigences de connaissances pour les différentes catégories d’intermédiaires
- Connaissances professionnelles des intermédiaires : agrément définitif des examens en ligne
- Fin des inscriptions collectives
- PCP pour l’intermédiation en crédit : extension de la définition
- La FSMA mise sur la simplification administrative
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Contrôle des prêteurs, des plateformes de crowdfunding et d’autres prestataires de services
- Obligation d’inscription de certains prestataires de services liés aux monnaies virtuelles
- Traitement des dossiers d’agrément des plateformes de crowdfunding
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Centralisation des compétences au sein de la FSMA
- Organisation de la première édition de l’AMLCO DAY
- Diversité des contrôles et informations fournies aux entités assujetties
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Contrôle des sociétés de gestion de fonds d’investissement et des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
- Sociétés de gestion de fonds d’investissement
- Sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
- Qualités requises des actionnaires de sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement
- Meilleur suivi de la sous-traitance à des prestataires de services en nuage
- Le recours à l’externalisation doit être encadré en vue du maintien d’une organisation adéquate
- La FSMA évalue l’utilisation de l’effet de levier auprès des OPCA
- Dérogation aux règles de consolidation prudentielle pour les groupes d’entreprises d’investissement