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Règles de conduite (MiFID)

La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID) est une directive européenne qui régit les produits et les services d’investissement. Son objectif est triple :

  1. Protéger les investisseurs et l’intégrité des marchés financiers.
  2. Promouvoir l'équité, la transparence, l'efficacité et l'intégration des marchés financiers.
  3. Poursuivre l’harmonisation des marchés boursiers et financiers européens.

 

Brochure
La directive MiFID II : une protection renforcée pour les investisseurs
Législation
Lois
Loi du 25 octobre 2016 relative à l’accès à l’activité de prestation de services d’investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement(pdf - 1.39 MB)
Files

(Coordination officieuse : 12/2023)

Loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse(pdf - 6.04 MB)
Files

(Coordination officieuse : 12/2023)

Recueil des dispositions du code de droit économique concernant les pratiques du marché et la protection du consommateur(pdf - 1.46 MB)
Files

(Coordination officieuse : 05/2024)

Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(pdf - 1.88 MB)
Files

(Coordination officieuse : 04/2024)

Arrêtés royaux
Arrêté royal du 19 décembre 2017 portant les règles et modalités visant à transposer la Directive concernant les marchés d'instruments financiers(pdf - 476.66 KB)
Files
(Coordination officieuse : 12/2022)
Arrêté royal du 24 mars 2014 visant à prendre des dispositions particulières et à déroger à l’application de certaines dispositions du livre VI du Code de droit économique pour certaines catégories de services financiers(pdf - 387.52 KB)
Files
Arrêté royal du 20 février 2014 exécutant l’article 30ter de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers(pdf - 289.72 KB)
Files

(Coordination officieuse : 02/2014)

Règlements
Règlement du 12 février 2013 de l’Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations à communiquer dans le cadre du contrôle des règles de conduite et concernant l’agrément des réviseurs et la collaboration avec ceux-ci aux fins du contrôle et de la validation de la cartographie, approuvé par l'arrêté royal du 23 mai 2013(pdf - 347.3 KB)
Files
(Coordination officieuse : 03/2022)
Législation européenne
Règlement délégué (UE) 2017/576 de la Commission du 8 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication annuelle par les entreprises d'investissement d'informations sur l'identité des plates-formes d'exécution et la qualité de l'exécution(pdf - 350.72 KB)
Files
Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice applicables aux entreprises d'investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive(pdf - 965.82 KB)
Files
Circulaires, communications et guide pratique
Communications
FSMA_2022_13
Cartographie des activités MiFID(pdf - 629.55 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2021_07
Programme de travail MiFID concernant la gouvernance des produits(pdf - 795.39 KB)
Files
FSMA_2021_04
Communication concernant la déclaration d’adéquation (« suitability statement ») destinée aux clients de détail (pdf - 771.45 KB)
Files
FSMA_2020_14
Offre de produits structurés en Belgique : rappel des règles relatives à la gouvernance des produits(pdf - 624.43 KB)
Files
FSMA_2015_08
Lignes directrices concernant l’offre de certains instruments de financement d’établissements financiers et la fourniture de services portant sur de tels instruments à des clients de détail(pdf - 58.56 KB)
Files
FSMA_2012_02
Liste des documents relatifs aux règles de conduite MiFID(pdf - 152.49 KB)
Files
Orientations des ESA
FSMA_2019_ 22
Orientations du comité conjoint des autorités européennes de supervision relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)(pdf - 612.29 KB)
Files
Attachment(s)
Orientations de l'ESMA
FSMA_2023_22
Exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiFID II: mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 639.09 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2023_15
Certains aspects relatifs aux exigences de rémunération de la directive MiFID II(pdf - 186.18 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2023_14
Certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II(pdf - 184.11 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2023_08
Évaluation des connaissances et des compétences en matière de services d’investissement : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 612.29 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2022_20
Certains aspects relatifs aux exigences de caractère approprié et d’exécution simple: mise en œuvre par la FSMA(pdf - 689.81 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2021_11
Divers aspects de MiFID II relatifs aux exigences de la fonction de vérification de la conformité (fonction de compliance) : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 752.21 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2018_15
Certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MiFID II : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 360.84 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2017_23
Pratiques de vente croisée : mise en œuvre par la FSMA(pdf - 366.7 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2016_12
Titres de créance complexes et dépôts structurés : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 378.36 KB)
Files
Attachment(s)
FSMA_2013_19
Politiques et pratiques de rémunération (directive MiFID) : mise en oeuvre par la FSMA(pdf - 57.29 KB)
Files
Attachment(s)
Constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs contrôles
Rapport sectoriel relatif à la gouvernance des produits(pdf - 910.64 KB)
Files
Attachment(s)
Rapport sectoriel relatif à l’évaluation de l’adéquation(pdf - 961.43 KB)
Files
Rapport sectoriel relatif à l'évaluation du caractère approprié(pdf - 911.12 KB)
Files
Best execution - Obligation de meilleure exécution - Constatations à l’issue des inspections(pdf - 774.92 KB)
Files
Dérivés de taux d'intérêt en couverture de crédits à taux variable accordés aux PME(pdf - 320.26 KB)
Files
Devoir de diligence : Constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs inspections - Note(pdf - 114.92 KB)
Files
Devoir de diligence : Constatations et positions dégagées à l’issue de plusieurs inspections - Résumé(pdf - 29.59 KB)
Files
Conflits d’intérêts liés aux rémunérations et aux objectifs commerciaux(pdf - 102.29 KB)
Files
Outils de surveillance
Cartographie 2021 : Excel Template (xlsx - 28.11 KB)
Files
Cartographie 2021 : XML file example(xml - 53.91 KB)
Files
Cartografie 2021 : XSD Schema(xsd - )
Files
Programme de travail concernant la gouvernance des produits(xlsx - 36.05 KB)
Files
Cartographie : Quick User Guide FiMiS(pdf - 1.54 MB)
Files
Opinions de la FSMA
Évaluation du caractère approprie et de l’adéquation du service a fournir en cas d’usufruit
FSMA_Opinion_2021_05