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Transposition en droit belge de la directive sur la distribution de produits d'assurance

Elle comporte tout d’abord des obligations d’information et des règles de conduite qui sont applicables à tous les distributeurs de produits d’assurance (entreprises d’assurance et intermédiaires d’assurance).

A côté de ces règles, la directive IDD contient également des exigences supplémentaires qui concernent les produits d’investissement fondés sur l’assurance (appelés « IBIPs »[1], qui constituent une catégorie de « PRIIPs »[2]). Sur ce plan, la directive IDD vise à aligner les règles sur celles applicables dans le secteur bancaire avec les directives MiFID et MiFID II. Certaines différences subsistent néanmoins.

La directive IDD contient également les conditions d’inscription des intermédiaires d’assurance et de réassurance, telles que des conditions de connaissances, d’aptitudes professionnelles et d’honorabilité du personnel prenant directement part aux activités de distribution.

La directive prévoit plus précisément que toutes les personnes prenant directement part à l’activité de distribution doivent posséder un niveau approprié de connaissances et d’aptitudes professionnelles tant au moment de l’inscription, que pendant toute la durée de l’activité. Ainsi, la directive impose à toutes ces personnes de se former de manière continue à concurrence de 15 heures par an.

Lorsque le distributeur est une personne morale, les personnes chargées, au sein de la structure de direction, de mener à bien les politiques et les procédures liées à l’activité de distribution doivent également satisfaire à des conditions de connaissances et d’aptitudes. Ces conditions seront déterminées dans un arrêté royal.

Un nouveau statut d’intermédiaire d’assurance à titre accessoire voit également le jour. A noter que lorsque certaines conditions sont remplies, cet intermédiaire ne doit pas être inscrit dans le registre tenu par la FSMA. Certaines obligations sont cependant mises à charge des entreprises d’assurance et des intermédiaires d’assurance qui collaborent avec de tels intermédiaires à titre accessoire non-inscrits.

Pour les entreprises actives sur le territoire belge, la mise en oeuvre des règles de conduite prévues dans la directive IDD ne constituera pas un bouleversement, mais plutôt la poursuite d’une évolution amorcée avec l'adoption de règles de conduite AssurMiFID, visant à renforcer la protection des clients et à doter le secteur des assurances d’une culture de l’intégrité et de la compliance très forte. Certaines règles nouvelles devraient cependant encore renforcer la protection des clients. C’est le cas notamment de l’obligation de remettre au client un document d’information standardisé, ou encore l’obligation, pour les distributeurs, de se doter d’une procédure de validation et de surveillance des produits d’assurance, tenant compte des intérêts du marché cible du produit.


[1]     Insurance-based investment products.

[2]     Packaged retail and insurance-based investment products.