Actionnariat

(Coordination officieuse : 11/2017)

(Coordination officieuse : 09/2018)

(Coordination officieuse : 09/2016)

(mise à jour du 27 janvier 2017)

Pour les notifications de participations importantes, la FSMA recommande d'utiliser le formulaire 
TR-1 BE que ses services ont mis au point en se basant sur le formulaire type européen qu’ils ont adapté pour les besoins de la réglementation belge.

Le formulaire comprend 2 parties : la partie I, qui doit être transmise tant à la FSMA qu’à l’émetteur, et la partie II, qui est destinée uniquement à la FSMA. Veuillez vérifier à l'ouverture du fichier que les macros sont bien activées.

Le chapitre 3 du guide pratique FSMA_2011_08 peut être considéré comme étant le mode d'emploi du formulaire.

Il s’agit d’un formulaire interactif. L’utilisateur qui sélectionne le nom d’un émetteur sur la liste figurant au point 2 verra automatiquement apparaître un numéro d’identification.

Le formulaire doit être transmis à la FSMA par voie électronique, à l'adresse trp.fin@fsma.be. La version non signée sera transmise en format xlsm. Un exemplaire signé doit être transmis en format pdf.