La FSMA publie un aperçu non officiel de l’actionnariat actuel des sociétés soumises à son contrôle.
L’information publiée découle des notifications encore en vigueur qui ont été adressées à la FSMA, conformément à la réglementation en matière de transparence, par les personnes tenues à notification. La FSMA ne peut être tenue responsable du contenu de l’information publiée.
L’information reprise est l’information à la date de la notification. Le nombre de droits de vote détenus par la personne ayant procédé à la notification peut être différent aujourd’hui. En effet, cette personne n’est tenue à notification que si son % de droits de vote franchit à la hausse ou à la baisse un seuil de notification.
Puisque la forme de l’information publiée est standardisée, l’aperçu ne contient pas toujours toutes les informations contenues dans les notifications.
Les notifications qui ont été opérées à la suite du franchissement vers le bas du seuil (légal ou statutaire) minimum n’apparaissent pas dans l’aperçu.
Cet aperçu est actualisé quotidiennement. Une nouvelle notification sera intégrée à l'aperçu au plus tôt le lendemain de la publication, par l’émetteur concerné, de toutes les informations qu’elle contient.
Notice expliquant le mode de présentation des informations
Dans chaque notification présentée, les détenteurs de droits de vote sont numérotés. Cette façon de procéder permet de distinguer, dans le cas de notifications communes, celles effectuées par
1° des personnes détenant le contrôle et les entreprises qu’elles contrôlent (appelées ci-après groupes) : celles-ci sont indiquées par le même numéro ;
2° des personnes agissant de concert : celles-ci reçoivent un numéro différent par partie à l’action de concert.
Dans les notifications émanant de groupes, l’ordre des noms des détenteurs de droits de vote est déterminé par la place que ces derniers occupent dans la chaîne de contrôle : c’est en principe d’abord la personne détenant le contrôle ultime qui est mentionnée (pour autant qu’il y en ait une), puis c’est le deuxième niveau de la chaîne de contrôle qui est indiqué, puis le troisième niveau et ainsi de suite jusqu’au bas de la chaîne. Des données chiffrées ne figureront à côté du nom d’un détenteur de droits de vote que si celui-ci détient une participation directe. Les détenteurs de droits de vote pour lesquels il n’est pas mentionné de données chiffrées, ne détiennent donc qu’une participation indirecte, par le biais des entreprises qu’ils contrôlent.