Qu’est-ce qu’une assurance-vie branche 21 ?
Une assurance-vie branche 21 est également appelée ‘assurance d’épargne’ car il s’agit d’un produit d’épargne sous la forme d’un contrat d’assurance-vie. Dans le cas d’une assurance-vie branche 21, vous bénéficiez d’un rendement garanti sur les primes versées. Ce rendement peut toutefois être négatif, soit parce que le taux d’intérêt garanti est négatif, soit parce que les frais liés à l’assurance sont plus élevés que le taux d’intérêt garanti. Il se pourrait dans ce cas que vous récupériez moins que le montant des primes versées.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Dans le cas d’une assurance-vie branche 21, différentes options sont possibles. Il est possible d’investir un montant unique mais aussi de verser une certaine somme chaque année. La durée d’un produit de la branche 21 peut être limitée mais il existe aussi des contrats à durée indéterminée. Les contrats de la branche 21 peuvent aussi inclure une couverture décès pour le cas où le preneur d’assurance viendrait à décéder pendant la durée du contrat.
Au moment du paiement d’une assurance-vie branche 21, l’assuré reçoit l’argent versé, après déduction des frais. Il reçoit également le rendement garanti, qui peut toutefois être négatif, et une éventuelle participation bénéficiaire.
Quelles règles s’appliquent ?
Les assurances-vie branche 21 doivent respecter les dispositions de la législation relative aux assurances.
Dans le cadre de la commercialisation d’assurances-vie branche 21, il y a également des règles qui s’appliquent aux informations qui doivent être mises à la disposition des clients. Les publicités pour les produits de la branche 21 doivent aussi respecter certaines exigences légales.
L’argent investi dans une assurance-vie branche 21 est couvert par le système de garantie. Cela signifie que le Fonds de garantie pour les services financiers intervient si un assureur ne peut plus respecter ses obligations.
Que fait la FSMA ?
La FSMA veille au respect de la législation relative aux informations et aux publicités pour les assurances de la branche 21. Dès que des informations et des publicités sont utilisées, la FSMA peut examiner si celles-ci respectent les dispositions légales.
En outre, la FSMA veille au respect de la législation relative aux assurances.
Où trouver plus d’informations ?
Vous trouverez davantage d’informations au sujet des assurances-vie branche 21 sur Wikifin.be. Vous trouverez davantage d’informations au sujet du système de garantie sur le site web du Fonds de garantie pour les services financiers.