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Qu’est-ce qu’une assurance hospitalisation ?

Une assurance hospitalisation est une assurance complémentaire à l’assurance maladie obligatoire prévue par la loi. Elle couvre les frais médicaux en cas d’hospitalisation due à une maladie, un accident ou un accouchement. Ce type d’assurance couvre certains frais liés à la prise en charge ainsi qu’aux traitements pré- et post-hospitaliers.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Les frais liés à une hospitalisation pour cause de maladie, d’accident ou d’accouchement peuvent être élevés. L’assurance maladie légale n’en rembourse qu’une partie. Pour faire face au coût souvent important et imprévu d’un séjour à l’hôpital, le patient peut souscrire (pour lui‑même et, s'il le souhaite, aussi pour les membres de son ménage) une assurance hospitalisation complémentaire auprès d’un assureur privé ou d’un assureur lié à une mutualité.

Une assurance hospitalisation est souvent souscrite individuellement, mais il arrive que l’employeur couvre ses employés (et, s’ils le désirent, les membres de leur ménage) au moyen d’une assurance collective. 

Quelles sont les règles en la matière ?

La loi n’impose pas de souscrire une assurance hospitalisation. Il s’agit d’un complément à l’assurance maladie obligatoire pour laquelle l’assuré et les membres de son ménage sont affiliés à la mutualité de leur choix.

Le législateur a prévu un certain nombre de mécanismes de protection en faveur des personnes ayant souscrit une assurance hospitalisation à titre individuel. Ainsi, l’assureur ne peut mettre sans raison un terme au contrat et il n’est autorisé à modifier la prime, les prestations ou la franchise qu’en des circonstances exceptionnelles. Le calcul de la prime tiendra compte de la situation individuelle de l’assuré (son âge, son état de santé, etc.).

Avant de souscrire une assurance hospitalisation, il est non seulement important de vérifier quels sinistres sont couverts, mais aussi de voir quels sinistres sont exclus (comme les maladies préexistantes), et d’également contrôler si le contrat prévoit éventuellement des montants maximum d’indemnisation.

L'assurance hospitalisation rembourse, dans les limites fixées par le contrat, les montants non couverts par l'assurance maladie obligatoire. Une franchise est en outre souvent prévue. Dans ce cas, vous devrez, en tant qu'assuré, prendre vous-même en charge une partie des frais.

Quel est le rôle de la FSMA?

La FSMA veille au respect de la législation en matière d’assurance, en contrôlant notamment si les documents d’assurance sont clairs et compréhensibles.