Qu’est-ce qu’une assurance-vie ?
Le terme ‘assurance-vie’ est utilisé pour désigner toutes les assurances qui sont liées à la vie ou la mort d’une personne.
Comment cela fonctionne-t-il ?
L’assureur verse un montant déterminé à un bénéficiaire à une date précisée au préalable. Cette date peut par exemple être celle de la mise à la retraite de la personne assurée.
L’assureur verse un montant déterminé à un bénéficiaire lorsque la personne assurée décède. Dans ce cas, on parle d’une ‘assurance décès’.
Une forme particulière d’assurance décès est celle de l’assurance solde restant dû. Celle-ci prévoit le remboursement intégral ou partiel du montant encore dû sur un emprunt en cas de décès de la personne assurée.
Quelles règles s’appliquent ?
Les assurances-vie doivent être conformes aux dispositions de la législation relative aux assurances, notamment pour ce qui concerne les obligations respectives de l’assureur et du preneur d’assurance. Pour pouvoir verser une indemnité à un bénéficiaire, l’assureur doit au préalable avoir perçu un montant prédéterminé.
Dans le cadre de la commercialisation de certaines assurances-vie, il y a également des règles à respecter en ce qui concerne les informations qui doivent être mises à la disposition du client. Les publicités pour ces produits doivent également être conformes à certaines exigences légales.
Que fait la FSMA ?
La FSMA veille au respect de la législation relative aux informations au sujet de certaines assurances-vie et aux publicités pour celles-ci. Dès que des informations et des publicités sont utilisées, la FSMA peut examiner si celles-ci sont conformes aux dispositions légales.
La FSMA contrôle également le respect de la législation relative aux assurances.
Où trouver plus d’informations ?
Vous trouverez davantage d’informations au sujet des assurances-vie sur Wikifin.be.