Qu’est-ce qu’une assurance-vie branche 23 ?
Un produit de la branche 23 est une assurance-vie couplée à des fonds d'investissements.
Comment cela fonctionne-t-il ?
L’argent placé dans une assurance-vie branche 23 est investi, après déduction des frais et impôts et de l’éventuelle couverture décès, dans un fonds interne de l’entreprise d’assurances. Ce fonds investit dans des actions, des obligations, des fonds d’investissement, dans l’immobilier, etc. La valeur du fonds varie constamment. Le rendement d’une assurance-vie branche 23 dépend donc de l’évolution de la valeur du fonds.
Quelles règles s’appliquent ?
Les assurances-vie branche 23 doivent respecter les dispositions de la législation relative aux assurances.
Dans le cadre de la commercialisation d’assurances de la branche 23, il y a également des règles qui s’appliquent aux informations qui doivent être mises à la disposition des clients. Les publicités pour les produits de la branche 23 doivent aussi respecter certaines exigences légales.
Que fait la FSMA ?
La FSMA veille au respect de la législation relative aux informations et aux publicités pour les assurances de la branche 23. Dès que des informations et des publicités sont utilisées, la FSMA peut examiner si celles-ci respectent les dispositions légales.
En outre, la FSMA veille au respect de la législation relative aux assurances et examine si une place centrale est accordée à l’intérêt du client dans le cadre de toute fourniture de conseil en investissement.
Où trouver plus d’informations ?
Vous trouverez davantage d’informations au sujet des assurances-vie branche 23 sur Wikifin.be.