Serment bancaire
Accès à la plateforme FSMA (FiMiS) pour transmettre la liste des prestataires de services bancaires
Chaque établissement de crédit belge ou étranger établi en Belgique doit établir la liste des prestataires de services bancaires exerçant en son sein ou au sein d’agents en services bancaires et en services d'investissement agissant pour son compte.
Les établissements de crédit doivent notifier cette liste et ses actualisations à la FSMA, conformément aux modalités prescrites par la FSMA. La FSMA requiert que les établissements de crédit actualisent leur liste des prestataires de services bancaires tous les 6 mois. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la question « En quoi consiste la liste des prestataires de services bancaires ? » dans les FAQ relatives au serment bancaire et au régime disciplinaire des prestataires de services bancaires.
Les établissements de crédit doivent transmettre leur liste par le biais de FiMiS, la plateforme de collecte d'information structurée de la FSMA. Les établissements de crédit disposent sur cette plateforme, au choix, des 2 options suivantes :
- « File upload » : le téléchargement de l’information demandée sous forme de fichiers CSV ou XML standardisés ; ou
- « Data entry » : l’encodage manuel de l’information demandée dans un formulaire interactif.
Les informations transmises seront considérées comme valides si elles satisfont aux tests de validation intégrés dans FiMiS.
Pour plus d'explications, il est renvoyé aux documents suivants: