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Conséquences en cas de chômage temporaire dû à la crise du coronavirus

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La constitution de la pension complémentaire se poursuit-elle durant la période de chômage temporaire ?

A cause de la crise du coronavirus, un grand nombre de travailleurs sont en chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques. Cela signifie que leur contrat de travail est suspendu.

  • Mesures spéciales dans le contexte de la crise du coronavirus

Pour faire face à la crise du coronavirus, des mesures spéciales ont été prises afin que, pendant la période de chômage temporaire, les travailleurs puissent continuer à bénéficier de la constitution de leur  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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 et des couvertures mises en place par l’employeur ou le secteur en matière de décès, de soins de santé, d’incapacité de travail et/ou d’invalidité, même si le  Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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 ne le prévoyait pas. 

Ces mesures valent tant pour les pensions complémentaires et autres couvertures gérées par une entreprise d’assurance que pour celles qui sont gérées par un  Un fonds de pension est une institution qui est créée par une ou plusieurs entreprises ou un ou plusieurs secteurs professionnels en vue de la gestion de leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d?administration de cette institution est composé pour la majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
Un fonds de pension est également appelé institution de retraite professionnelle ou IRP.
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 (également appelé Une IRP est une institution qui est créée par un(e) ou plusieurs entreprises ou secteurs professionnels dans le but de gérer leurs plans de pension complémentaire. Le conseil d'administration de cette institution se compose en majorité de représentants de ces entreprises ou secteurs professionnels et parfois également de représentants des affiliés. De cette façon, les entreprises ou secteurs fondateurs participent à la gestion de leur plan de pension complémentaire et peuvent influer sur la façon dont les cotisations sont placées.
Une institution de retraite professionnelle (IRP) est également appelée un fonds de pension.
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).

Le paiement des contributions doit être maintenu, mais l’employeur peut demander un report de paiement des  La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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 jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Mesures spéciales

Ces mesures spéciales destinées aux travailleurs se retrouvant, suite à la crise sanitaire, en chômage temporaire pour cause de force majeure ou pour raisons économiques, avaient initialement été prises pour la période du 13 mars 2020 au 30 septembre 2020. Elles ont d'abord été prolongées jusqu’au 31 mars 2021, ensuite jusqu'au 30 juin 2021 et ont finalement été applicables jusqu'au 30 septembre 2021.

Attention : l’employeur/le secteur peut refuser d’appliquer ces mesures spéciales prises dans le cadre de la crise du coronavirus.

Dans ce cas, ce sont les dispositions du  Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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 qui s’appliquent. Cela signifie en général que, pendant la période de chômage temporaire, la constitution de la  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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 et les couvertures de soins de santé, d’incapacité de travail et/ou d’invalidité sont suspendues.

Ceci est dû au fait que, en vertu de nombreux plans de pension, une pension complémentaire n’est constituée que si le travailleur travaille de façon effective et perçoit un salaire. Durant la période de chômage temporaire, le contrat de travail est suspendu et aucun salaire n’est par conséquent payé. Si tel est le cas, les  La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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 pour la constitution de la pension complémentaire et les autres couvertures sont interrompues pendant la période de suspension du contrat de travail.

Vous pouvez vérifier dans le règlement de pension quelles règles s’appliquent à vous.

Votre employeur ou secteur doit vous informer des conséquences concrètes de la crise du Covid 19 sur votre  La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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 et/ou vos autres couvertures. 

Application des mesures spéciales

  • Si l’employeur/le secteur avait déjà refusé d'appliquer les mesures spéciales Covid 19 avant le 30 juin 2021, ce refus sera automatiquement prolongé jusqu'au 30 septembre 2021.
    Ce sont alors les dispositions du règlement de pension qui s’appliquent. Généralement, la constitution de la pension complémentaire et les autres couvertures sont interrompues pendant la période de suspension du contrat de travail. La couverture décès est toutefois maintenue jusqu'au 30 septembre 2021.
  • En revanche, si les mesures spéciales Covid 19 ont été appliquées avant le 30 juin 2021, elles seront prolongées jusqu'au 30 septembre 2021 pour tous les travailleurs en situation de chomâge temporaire.
  • Il se peut qu’aucun travailleur de l’entreprise ou du secteur ne se soit retrouvé en situation de chomâge temporaire jusqu’à présent. Dès que le cas se présenterait, les mesures spéciales Covid 19 de continuation de la constitution de la pension complémentaire et des couvertures en matière de décès, soins de santé, incapacité de travail et/ou invalidité seraient d’application. L’employeur/le secteur pourrait décider de refuser de les appliquer.

Si le plan de pension prévoit une couverture décès, celle ci est maintenue jusqu’au 30 septembre 2021, même si l’employeur/le secteur refuse d’appliquer les mesures Covid 19. Plus d'informations.

La couverture décès est-elle maintenue durant la période de chômage temporaire ?

La plupart des plans de pension ne prévoient pas seulement le paiement d’une La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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mais aussi le paiement d’un certain montant si vous deviez décéder durant votre carrière. C’est ce que l’on appelle une Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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Grâce à cette couverture décès, le partenaire, les enfants ou d’autres bénéficiaires touchent un Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique signifie que le montant total constitué est payé en une fois.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente, dans le cadre duquel le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps : une partie est alors payée chaque mois ou chaque année, généralement tant que le bénéficiaire est en vie.
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ou une Le paiement de la pension complémentaire sous la forme d'une rente signifie que le montant constitué est payé de façon étalée dans le temps. Une partie est versée mensuellement ou annuellement, généralement aussi longtemps que le bénéficiaire est en vie.
Ceci est en opposition au paiement de la pension complémentaire sous la forme d'un capital unique, où le montant total est payé en une fois.
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au décès du travailleur.

Le montant de cette indemnité de décès dépend de ce que prévoit le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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Dans beaucoup de plans de pension, des droits de pension ne sont constitués que pour les périodes de travail effectif durant lesquelles un salaire est par conséquent perçu. En période de chômage temporaire, l’exécution du contrat de travail est suspendue. Plus aucun salaire n’est dès lors perçu. Le versement des La pension complémentaire peut être financée par :

les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

et/ou

les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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destinées à constituer la La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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est en principe également interrompu. Souvent, la couverture-décès disparaît elle aussi. En cas de décès d’un travailleur en situation de chômage temporaire, les bénéficiaires ne recevraient donc pas d’indemnité. 

Pour éviter que cela se produise, des mesures spéciales Covid 19 ont été prises afin que, quoique le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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prévoie à cet égard, la Une couverture décès fait en sorte que si le travailleur décède, son partenaire, ses enfants ou éventuellement d'autres bénéficiaires bénéficient du paiement d'un capital ou d'une rente.
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prévue dans le Dans ces Q&A, le terme plan de pension est utilisé comme terme général pour tous les types d'engagements de pension.
Si un employeur prend l'initiative d'organiser une pension complémentaire pour tous ou une partie des travailleurs de son entreprise, on parle d'un plan d'entreprise. Si l'initiative émane d'une commission paritaire d'un secteur professionnel en particulier, il s'agit d'un plan sectoriel.
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soit maintenue jusqu’au 30 septembre 2021 inclus. L’employeur ou le secteur ne peut déroger à cette règle. Les contributions destinées à constituer la couverture décès restent dues mais l’employeur peut obtenir un report de paiement jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.

Le maintien de la couverture décès prévue dans le règlement de pension n’était initialement obligatoire que durant la période du 13 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus. L’échéance de cette mesure a d'abord été prorogée au 31 mars 2021, ensuite au 30 juin 2021 et enfin au 30 septembre 2021.

De ce fait, toute personne ayant été temporairement en chômage temporaire entre le 13 mars 2020 et le 30 septembre 2021 du fait de la crise du Covid 19 a conservé la couverture décès prévue dans le plan de pension.  

Cela signifie qu'en cas de décès d'un travailleur en situation de chomâge temporaire, ses bénéficiaires recevront une indemnité de décès. Il est conseillé aux bénéficiaires de prendre pour cela contact avec l’ Il s'agit de l'institution qui gère la pension complémentaire. Il peut s'agir d'une entreprise d'assurances ou d'un fonds de pension.
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