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Conséquences en cas de maladie

Qu’en est-il de la constitution de votre pension complémentaire et de votre couverture décès durant la période de maladie (de longue durée) ?

Si vous êtes diagnostiqué positif au Covid-19, vous devez vous placer en quarantaine et rester chez vous.

Si vous disposez d’un certificat médical et êtes donc en incapacité de travailler, les règles « maladie » (incapacité de travail) habituelles s’appliquent. Votre employeur vous versera un salaire garanti pendant un certain laps de temps. Ensuite, la mutuelle interviendra.

Tant que vous recevez un salaire de votre employeur, vous continuez à constituer des droits de La pension complémentaire est une pension qui est constituée par un employeur (ou un secteur professionnel) pour ses travailleurs. La pension complémentaire est payée en complément à la pension légale et peut prendre la forme d'un capital unique ou d'une rente périodique (mensuelle, annuelle, ...).
Les pensions complémentaires sont également appelées le « deuxième pilier de pension ».
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et vous conservez votre couverture décès. Si la maladie se prolonge, la constitution de votre pension complémentaire dépend toutefois de ce que prévoit le Le règlement de pension décrit les règles du plan de pension complémentaire.
Le règlement de pension peut être demandé à l'organisateur (employeur ou organisateur sectoriel) ou à l'organisme de pension. La fiche de pension annuelle mentionne à qui vous pouvez vous adresser pour ce faire. Depuis le mois d'octobre 2016, les affiliés actifs peuvent également consulter le règlement de pension via le site web www.mypension.be.
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  • Dans beaucoup de plans de pension, des droits de pension ne sont constitués que pour les périodes durant lesquelles vous travaillez de façon effective et percevez par conséquent un salaire. Si l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause de maladie, le salaire n’est plus perçu et le versement des La pension complémentaire peut être financée par :

    les contributions de l'employeur (ou contributions patronales) : il s'agit de contributions que l'employeur verse à l'organisme de pension ;

    et/ou

    les contributions du travailleur (ou contributions personnelles) : il s'agit de contributions que l'employeur retient sur le salaire du travailleur et reverse à l'organisme de pension.

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    destinées à constituer la pension complémentaire est en principe également interrompu. Souvent, la couverture décès disparaît elle aussi pendant les périodes d’inactivité. Cela signifie que si vous veniez à décéder durant une période d’inactivité, vos proches ne recevraient pas d’indemnité.
  • Il se peut toutefois que le règlement de pension assimile certaines périodes de suspension du contrat de travail à des périodes de travail effectif, de sorte que des droits de pension sont alors malgré tout constitués pour ces périodes et que la couverture décès est maintenue. Il peut par exemple s’agir :
    • Des périodes d’incapacité de travail ou de maladie de longue durée.
    • Des périodes de congé de maternité.
    • Des périodes pendant lesquelles le travailleur fait usage du droit à un crédit-temps.

Conditions

Vous pouvez vérifier dans le règlement de pension si, pendant combien de temps et à quelles conditions ces périodes sont assimilées. Il n’existe pas de règles générales en la matière.

Dans ce cas, l’employeur doit continuer à payer les contributions durant les périodes d’inactivité. Certains employeurs ont conclu pour ce faire une assurance « exonération de primes » : l’entreprise d’assurances va alors prendre elle-même en charge le paiement des primes durant les périodes d’inactivité (pour maladie par exemple).

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