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249.

A quelles conditions dois-je satisfaire pour conserver mon inscription en tant qu’agent en services bancaires et en services d’investissement ?

  • Vous devez satisfaire en permanence aux conditions d’inscription ;
  • Vous devez satisfaire aux exigences de recyclage concernant les personnes responsables et les personnes en contact avec le public ;
  • Vous devez acquitter annuellement une contribution aux frais de fonctionnement de la FSMA ;
  • Vous devez respecter la réglementation relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d’investissement ;
  • Vous devez répondre aux questions d’Ombudsfin ;
  • Vous devez répondre aux questions de la FSMA et lui délivrer toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de sa mission de contrôle, dans le délai qu'elle fixe ;
  • Vous êtes tenu de communiquer toute modification dans le dossier d'inscription en ligne.