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A quelles conditions dois-je satisfaire pour obtenir une inscription en tant qu'agent en services bancaires et d'investissement ?

Les conditions d'inscription suivantes s'appliquent aux agents en services bancaires et en services d’investissement :

En tant qu’agent, vous pouvez exercer l'activité d'intermédiation en services bancaires et en services d’investissement aussi bien en qualité de personne physique qu’en qualité de personne morale.

Pour chacune des personnes responsables concernées par l’intermédiation, vous devez fournir à la FSMA les données et documents suivants :

Les personnes morales doivent fournir à la FSMA les données suivantes sur les actionnaires détenant le contrôle de la société :

En tant qu’agent, vous devez communiquer le numéro d’entreprise et le nom de l’entreprise agréée (le mandant) avec laquelle vous avez conclu un contrat d’agence.

Le délai pour le traitement d'une demande d'inscription est de 60 jours et ne commence à courir qu’une fois la réception d’un dossier complet par la FSMA.

Aperçu des documents et modèles de documents

Voir la réponse à la question "Quels documents un agent en services bancaires et en services d’investissement doit-il transmettre à la FSMA ?".